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News - Défiscalisation

Les taux de réduction Scellier en 2012

Taux de réduction Scellier Scellier non BBC Scellier BBC Scellier non BBC intermédiaire Scellier BBC intermédiaire
Acte signé en 2011 13 % 22 % 23 % 32 %
Acte signé entre le 01/01/2012 et le 31/03/2012 Engagement au plus tard le 31/12/2011 11 % 18 % 19 % 26 %
Engagement à partir du 01/01/2012 6 % 13 % 14 % 21 %
Acte signé entre le 01/04/2012 et le 31/12/2012 6 % 13 % 14 % 21 %
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