Actualisation du baréme de l'impôt de solidarité sur la fortune pour 2011

Nouveau barème de l’impôt de solidarité sur la fortune pour 2011

Actualisation du baréme de l'impôt de solidarité sur la fortune pour 2011.

L'instruction fiscale du 23 décembre 2010 ( 7S-9-10 ) publiée au bulletin officiel des impôts du 4 Janvier 2011 vient actualiser le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Nouveau barème de l’impôt de
solidarité sur la fortunepour 2011:

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Tarif applicable en %

N’excédant pas 800000 €

0

Supérieure à 800000 et inférieure ou égale à
1310000 €

0,55%

Supérieure à 1310000 € et inférieure ou égale
à 2570000 €

0,75%

Supérieure à 2570000 € et inférieure ou égale
à 4040000 €

1%

Supérieure à 4040000 € et inférieure ou égale
à 7710000 €

1,30%

Supérieure à 7710000 € et inférieure ou égale
à 16790000 €

1,65%

Supérieure à 16790000 €

1,80%

Exonération partielle pour certains biens ruraux:

Pour les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible pour les parts de groupements fonciers agricoles ou de groupement agricoles fonciers: ces biens sont exonérés à concurrence de 75% de leur valeur lorsque la valeur total des biens loués est inférieure ou égale à 101897 €.
Au-delà de cette limite, à concurrence de 50% de la valeur de ces biens.

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