Avantage fiscal-Monuments Historiques

L'avantage fiscal se traduit par la possibilité d'impu­ter les déficits fonciers sur les revenus globaux...

L'avantage fiscal se traduit par la possibilité d'impu­ter les déficits fonciers sur les revenus globaux. Toutefois, pour déterminer exactement ce qui peut être imputé sur le revenu global, il convient de distin­guer trois cas de figures possibles.

Le régime fiscal diffère selon ces trois cas de figures.

Le bien ne génère aucune recette

Qu'il soit ou non ouvert à la visite, occupé ou non par son propriétaire, s'il ne génère aucune recette, les charges foncières qui le concernent sont déductibles du revenu global.

Il s'agit notamment

  • des cotisations de strict entretien versées à l'admi­nistration des Affaires culturelles
  • de la totalité des dépenses de travaux de réparation ou d'entretien effectués par le propriétaire ou à sa charge (diminués d'une éventuelle subvention de l'Etat ou de la participation de celui-ci à des travaux qu'il décide lui-même d'effectuer)
  • de la totalité de toutes les autres charges foncières retenues dans le régime de droit commun et susceptible d'être déductibles du revenu global mais, toutefois, pour une proportion différente selon que le bien est ouvert ou non à la visite.

La déduction est ainsi égale à

  • 100 % si l'immeuble est ouvert à la visite au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d'avril à sep­tembre inclus ou quarante pendant les mois de juillet à septembre;
  • 50 % dans le cas contraire.
Le bien n'est pas occupé et génère des recettes

La totalité des charges foncières peut alors s'imputer sur les revenus fonciers et, au-delà, sans limitation, sur le revenu global, si le bien est loué.

Si l'immeuble n'est pas loué et génère des recettes accessoires, telles que les visites payantes, ces recettes sont soumises au régime de droit commun après déduction des charges telles que la rémunération du personnel chargé de recevoir les droits d'entrée et de guider les visiteurs et la déduction forfaitaire.

Un abattement forfaitaire supplémentaire de 1 525 € (10 003,34 F) est pratiqué s'il n'y a ni parc ni jardin. Il est de 2 290 € (15 021,42 F) dans le cas contraire.

Le bien est occupé et génère des recettes

Dans ce cas, les charges foncières qui se rapportent à la partie de l'immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance sont imputables en totalité sur le revenu global.

Quant aux autres charges, liées notamment au droit de visite ou à l'occupation partielle, elles sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. En cas de déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu foncier.

Si le bien est ouvert à la visite, il est admis que la fraction correspondant à l'ouverture est égale à 75 % du total des charges, les 25 % restants revenant au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.

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