Bouclier fiscal - déclaration possible dès le 1er janvier

Bouclier fiscal : déclaration possible dès le 1er janvier

Les contribuables pourront remplir, dès le 1er janvier, le formulaire leur permettant de bénéficier du "bouclier fiscal", s'ils ont payé en 2006 un total d'impôts supérieur à 60% des revenus perçus en 2005.

Les contribuables français pourront remplir dès le 1er janvier un formulaire leur permettant de bénéficier du "bouclier fiscal", s'ils ont payé en 2006 un total d'impôts supérieur à 60% des revenus perçus en 2005, a annoncé le ministère des Finances. Ce nouveau dispositif inclus dans la Loi de finances 2007, qui vise à plafonner l'imposition directe des particuliers en fonction de leurs revenus, permet aux contribuables concernés d'"obtenir le remboursement de la part d'impôt excédant cette limite de 60%", précise le communiqué.

Selon Bercy, "il s'agira dans la plupart des cas de contribuables disposant de faibles revenus mais détenant un patrimoine immobilier et redevables à ce titre de la taxe foncière voire de l'impôt de solidarité sur la fortune", par exemple des agriculteurs ou petits commerçants dont le terrain aurait pris de la valeur en raison de la flambée immobilière.

La "demande de restitution" est disponible dans les centres des impôts et sur le site www.impots.gouv.fr, qui a mis en ligne un simulateur de calcul et des documents pratiques. Elle doit être adressée au centre des impôts de son domicile, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Sur son site, le ministère de l'Economie donne l'exemple d'un couple marié avec deux enfants, déclarant un salaire de 30.000 euros et un déficit commercial de 27.000 euros. Il est non imposable sur le revenu et ne paye pas de taxe d'habitation mais doit acquitter une taxe foncière de 2.400 euros. Avec le "bouclier fiscal", il obtiendrait le remboursement de 600 euros, soit 25% des impositions directes.

La CGT avait affirmé en mai que ce dispositif profiterait à 93.000 foyers et permettrait à chacun de gagner en moyenne 18.000 euros sur son imposition.

(Avec AFP)
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