Critères d’éligibilité à la réhabilitation- De Robien

Les travaux réalisés doivent permettre au logement d'acquérir au moins six performances techniques.Le logement ne doit pas répondre aux normes posées dans au moins quatre des rubri...

Le logement ne doit pas répondre aux normes posées dans au moins quatre des rubriques suivantes :

  • la composition du logement (nombre et nature des pièces, surface habitable sous plafond, etc.);
  • l'état général du gros œuvre;
  • l'étanchéité à la pluie et aux eaux de ruissellement;
  • l'état de la toiture et de la charpente;
  • l'absence ou présence de plomb dans les peintures et risques d'accessibilité;
  • l'absence ou présence de matériaux dégradés contenant de l'amiante;
  • l'électricité (sécurité et dimensionnement en fonction des équipements prévisibles);
  • le gaz (sécurité et état général);
  • l'état des réseaux d'eau;
  • les installations sanitaires;
  • l'état de la cuisine;
  • le dispositif de ventilation et d'ouvertures;
  • les caractéristiques des parois, des menuiseries extérieures et de leur vitrage.

Les travaux réalisés doivent permettre au logement d'acquérir au moins six performances techniques parmi les douze suivantes:

  • respect des conditions minimales de surface et volume habitable;
  • absence de risque d'accessibilité au plomb;
  • absence de flocage, calorifugeage et faux plafonds contenant l'amiante;
  • sécurité de l'installation électrique;
  • sécurité de l'installation à gaz;
  • évacuation des eaux usées et eaux vannes;
  • existence d'au moins une pièce spéciale pour la toilette avec une douche ou une baignoire et un lavabo alimentés en eaux chaude et froide;
  • existence d'un cabinet d'aisance séparé des pièces principales:
  • présence de protection solaire sur les baies exposées;
  • isolation des combles dans le cas où l'habitation est située sous les combles;
  • ensemble constitué des fenêtres et portes-fenêtres existant ou amélioré, de caractéristiques thermique inférieure ou égale à 2.9 W/m2K;
  • présence d'un équipement de chauffage (centralisé ou individuel).
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