Dispositif Borloo neuf actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2010

instruction fiscale du 3 Mars 2010



Dispositif Borloo neuf :

Plafonds de loyers :

Les plafonds de loyers mensuels par mètre carré de surface habitable sont fixés pour 2010 à:




Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

17,38 Euros

12,08 Euros

9,88 Euros

7,24 Euros

Plafonds de ressources des
locataires
:





Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

44 306 Euros

32 910 Euros

30 168 Euros

29 964 Euros

Couple

66 215 Euros

48 328 Euros

44 302 Euros

40 274 Euros

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

79 595 Euros

57 857 Euros

55 036 Euros

48 214 Euros

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

95 342 Euros

70 020 Euros

64 185 Euros

58 350 Euros

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charges

112 867 Euros

82 181 Euros

75 334 Euros

68 484 Euros

Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge

127 005 Euros

92 700 Euros

84 976 Euros

77 251 Euros

Majoration par personne à charge à parir de la cinquième

+14 146 Euros

+ 10 530 Euros

+ 9 652 Euros

+ 8 774 Euros

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