Dispositif borloo

Le dispositif borloo vous permet d’acquérir un bien immobilier. Le dispositif borloo prévoit de nombreux avantages fiscaux. Le dispositif borloo permet à tous de devenir propriéta...

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Le dispositifborloo est entré en vigueur depuis le 1er Septembre 2006.

Le dispositif borloo permet aux particuliers qui acquièrent des logements neufs ou en état futur d'achèvement, destinés à la location, de déduire de leurs revenus fonciers, sous forme d'amortissements sur 15 ans. Le dispositif borloo permet au propriétaire, à l'issue de la période d'engagement de location de 9 ans, et pendant une durée maximale de 6 ans, de bénéficier d'un complément de déduction d’amortissement égal à 2,50% du prix d'acquisition ou de revient du logement. Le dispositif borloo bénéficie également aux personnes physiques qui souscrivent au capital de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) lorsque 95% de leurs souscriptions sont destinés à des investissements remplissant les conditions de déduction au titre de l'amortissement des logements neufs pour les souscriptions réalisées à compter du 1er Septembre 2006.

Le dispositifborloo s'adresse uniquement aux bailleurs qui s'engagent à louer leur bien nu pendant 9 ans à titre de résidence principale. Le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyers fixés par décret. De plus, le dispositif borloo impose que les ressources du locataire ne soient pas supérieures à des plafonds fixés par décret.

Le dispositif borloo prévoit que la déduction au titre de l'amortissement est applicable aux locaux affectés à un usage autre que l'habitation.

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