Dispositif ROBIEN actualisation des plafonds de loyer pour 2010

instruction fiscale du 3 Mars 2010

Plafonds de loyers dispositif Robien

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré de surface habitabl, charges non comprises sont fixés pour 2010 à :



Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

21,72 Euros

15,10 Euros

10,87 Euros



Plafonds de loyers dispositif Robien
recentré:

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré de surface habitable, charges non comprises sont fixés pour 2010 à:




Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

21,72 Euros

15,10 Euros

12,35 Euros

9,05 Euros

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