Dispositif SCELLIER Outre mer intermédiaire

Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires pour 2010

Dispositif SCELLIER intermédiaire:

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré de surface habitable, charges non comprises sont fixés pour 2010 à :






Zone A

Zone B1

Zone B2

Secteur intermédiaire

17,38 Euros

12,08 Euros

9,88 Euros

Plafonds de ressources des locataires:

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds annuels de ressources sont les suivants:






Zone A

Zone B1

Zone B 2

Personne seule

44 306 Euros

32 910 Euros

30 168 Euros

Couple

66 215 Euros

48 328 Euros

44 302 Euros

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

79 595 Euros

57 857 Euros

53 036 Euros

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

95 342 Euros

70 020 Euros

64 185 Euros

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

112 867 Euros

82 181 Euros

75 334 Euros

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

127 005 Euros

92 700 Euros

84 976 Euros

Majoration par personne à charge à partir de le cinquième

+14 156 Euros

+10 530 Euros

+ 9 652 Euros


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