Dispositif Scellier Outre-Mer

Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) dans un département ou territoire Outre-mer peuvent réduire de leur...

L'avantage fiscal octroyé se traduit par une réduction d'impôt. Celle-ci est égale à 40 % de la fraction inférieure à 300 000 € du prix de revient de l'investissement pendant neuf ans.
A partir du 1er Janvier 2012, la réduction est portée à 35 %.

Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt dû au titre des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

La période de réduction d'impôt a pour point de départ le premier jour du mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Durant la période de réduction, l’acquéreur bénéficie de la déduction des frais réels.

Sur option, l'investisseur peut bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique de 30 % sur les loyers imposables en plus de ces frais réels.
Cette option permet également à ce dispositif d'être prorogé une ou deux fois pendant trois ans (ce qui porte la durée à douze ou quinze ans), faisant bénéficier l'investisseur d'une réduction de 2 % du prix de revient par an, portant le total de la réduction à 52 % du prix de revient.

A partir du 1er Janvier 2014 et ce jusqu'au 31 Décembre 2017, un taux de 35 % en réduction d'impôt est également possible si toutefois le bien est loué dans les conditions prévues pour la Scellier avec l'option de l'abattement.

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