Dispositif Scellier

A compter du 1er janvier 2009, les particuliers investissant dans le neuf pourront opter pour le nouveau dispositif Scellier et bénéficieront d‘une réduction d’impôt de 37% de l'in...

Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif Loi scellier.
Bien que le dispositif Robien assorti d'un amortissement perdure, les investisseurs peuvent, à compter du 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt.
 
Une impulsion est donnée à l'investissement locatif privé, avec l'instauration d'un système de réduction d'impôts pour les acquisitions de logements comme pour les investissements réalisés par l'intermédiaire d'une société civile de placement immobilier (SCPI). Le taux de la réduction d'impôt s'élève à :

- 25% pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010;

- 20% pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011.

Dans les deux cas, la réduction d'impôt sur le revenu s'étale sur neuf ans. En outre, l'investisseur a la possibilité d'avoir un complément de 2% par an entre la dixième et la quinzième année.

Le prix du logement retenu pour le calcul de la réduction d'impôt, dans la limite d'un montant de 300.000 euros.

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