Comprendre la fiscalité

Le système fiscal français est complexe. Il utilise des termes qu’il vous faut impérativement connaître dans le cadre de votre démarche patrimoniale.
Pour vous faciliter l’approche des lois et des décrets, DEFISCALISATION - France vous propose ce dictionnaire fiscal.

Les personnes imposables à l’impôt sur le revenu

La détermination des personnes imposables. Les personnes domiciliées en France, Les personnes domiciliées hors de France...

La détermination du revenu imposable

Le revenu imposable est un revenu global, constitué par la somme des revenus et gains de toute nature, qu'ils aient leur source en France ou hors de France...

Le revenu imposable est déterminé par foyer fiscal

Les différentes catégories de bénéfices et de revenus imposables à l'impôt sur le revenu des personnes physiques sont les suivantes ...

Le revenu global net imposable

Pour connaître le montant du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu, il faut procéder par étapes ...

Le quotient familial

Le revenu imposable du contribuable est divisé en un certain nombre de parts, en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes...

Le calcul de l'impôt sur le revenu

Impôts 2012, le barème de l’impôt non revalorisé

Le plafonnement des impôts directs

le bouclier fiscal, le calcul du remboursement,les impositions, les revenus...

Déclaration 2042 des revenus persommes physiques

Déclaration de l'impôt sur le revenu personne physique par foyer fiscal...

L’impôt de solidarité sur la fortune

L'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables sur laquelle vous déduisez vos dettes...

Les plus- values immobilières

La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien...

Les revenus fonciers

Tout savoir sur les revevenus fonciers à déclarer,le régime d'imposition micro-foncier, la déclaration spéciale 2044S- 2006...

Réforme des donnations

Les nouvelles règles sur les donnations doivent vous conduire à revoir votre stratégie patrimoniale...

Le règlement des successions

La loi permet de dénouer les opérations successorales plus rapidement en raccourcissant les délais