les nouveaux Plafonds et indices du régime Borloo et de Robien

Les plafonds de loyers ont changé pour les baux signés depuis le 1er janvier 2008. Directive 5D-1-08 du 07 février 2008

Les plafonds Borloo et Robien ont été revus à la hausse pour les baux signés depuis le 1er janvier. Rappelons que l’avantage fiscal lié à ces dispositifs d’investissements locatifs est soumis au respect de plafonds de loyers variant selon la zone géographique. Ils sont revalorisés de 2,8% .
 
 Directive 5D-1-08 du 07 février 2008
Les nouveaux Plafonds et indices du régime Borloo
 

 

Neuf (€/m²)

Zone A

16,82

Zone B1

11,69

Zone B2

9,56

Zone C

7,01

 
Zone A : Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France , pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer.Z: Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France.
Zone C : reste du territoirePlafonds de ressources - Régime Borloo

Baux conclus en 2008

Plafonds de ressources du locataire entrant :

Composition du foyer locataire

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

42 396 €

31 491 €

28 867 €

28 672 €

Couple

63 362 €

46 245 €

42 392 €

38 538 €

Personne seule ou couple ayant 1
personne à charge

76 165 €

55 363 €

50 750 €

46 136 €

Personne seule ou couple ayant 2
personnes à charge

91 234 €

67 002 €

61 419 €

55 835 €

Personne seule ou couple ayant 3
personnes à charge

108 003 €

78 640 €

72 087 €

65 533 €

Personne seule ou couple ayant 4
personnes à charge

121 533 €

88 706 €

81 314 €

73 922 €

Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième

+ 13 545 €

+ 10 075 €

+ 7 239 €

+ 8 395 €

 
Plafonds et indices du régime Robien recentré
 

Neuf (€/m²)

Zone A

21,02

Zone B1

14,61

Zone B2

11,95

Zone C

8,76

 
Zone A : Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1: agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France , pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France.
Zone C : reste du territoire.
 

Surface à prendre en compte

Surface à prendre en compte pour les régimes Borloo et Robien recentré.

Pour l'appréciation du plafond de loyer, la surface à prendre en compte s'entend

  • de la surface habitable au sens de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de I'habitation
  • augmentée de la moitié, dans la limite de 8 m² par logement, de la surface des annexes réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à l,80 mètres : caves, sous-sols, remises, ateliers, séchoirs extérieurs au logement, colliers, resserres, combles et greniers aménageables, balcons, loggias, vérandas. Les garages et places de parking ne sont pas inclus (voir page suivante).
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