Impôt sur le revenu - baisse automatique dès janvier

Impôt sur le revenu: baisse automatique de 8% dès janvier

La mise en oeuvre de la réforme de l'impôt sur le revenu votée l'an dernier prendra la forme d'une baisse automatique et forfaitaire des versements de 8% dans la limite de 300euros dès janvier2007 pour les mensualités et dès février2007 pour le premier tiers, a indiqué, hier, le ministère des Finances, confirmant une information du "Figaro". Bercy s'est toutefois refusé à donner plus de précisions.

 
Thierry Breton avait fait savoir, récemment, qu'il avait demandé à son ministre délégué, Jean-François Copé (Budget), de trouver le moyen d'anticiper les effets de cette réforme sans attendre la régularisation de fin d'année. L'allégement d'impôt sur l'ensemble de l'année doit être en moyenne de 15%. Bercy ne souhaitait pas, hier, expliquer comment le fisc gérera la situation des contribuables dont l'impôt 2007 doit baisser de moins de 8% mais dont les versements auront été automatiquement abaissés de 8%. Selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), leur dernier tiers sera "survalorisé".
 
Par ailleurs, le nouveau régime du dernier acompte d'impôt sociétés, aménagé l'an dernier, pour les entreprises réalisant plus de 1milliard d'euros de chiffre d'affaires, sera étendu, en 2007, aux établissements dont les ventes excèdent 500millions d'euros.

Investissement locatif en Robien recentré et en Borloo : l'instruction fiscale est publiée
Ce texte administratifprécise les conditions d'application des nouveaux régimes fiscaux.Une bonne piste pour s'y retrouver dans le maquis de la fiscalité immobilière

Publiée dans le bulletin officiel des impôts du 2 novembre, l'instruction fiscale 5 D-4-06 complète la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite ENL, qui a modifié les régimes d'incitation à l'investissement immobilier locatif.

Les nouvelles dispositions portent surla suppression du dispositif " Robien social ", le recentrage du dispositif Robien et Robien SCPI avec une déduction au titre de l'amortissement revue et corrigée, ainsi que surla création du régime Borloo.

Dans le neuf, ce nouveau régime se concerne aussi bien les achats en direct que ceux effectués par le biais des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier).A la différence du régime Robien, le dispositif Borloo n'autorise pas l'investisseur à louer son bien à un ascendant ou à un descendant.

En fonction des zones géographiques, l'instruction indique également les communes où les investisseurs peuvent effectuer un placement en immobilier locatif.Outre commenter l'ensemble de ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur depuis le 1er septembre 2006, cette instruction d'une centaine de pages, comporte des annexes intéressantes, comme notamment un récapitulatif des avantages fiscaux visant à autoriser la location de logements anciens etneufs.

Martine Denoune

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