L’impôt de solidarité sur la fortune

Vous pouvez déduire du montant de vos biens imposables certaines dettes, non professionnelles, à votre charge au 1er janvier 2006 et le montant actualisé des indemnités allouées à titre de réparation des dommages corporels.
Pour cela, n'oubliez pas de joindre à votre déclaration les justificatifs de l'existence, de l'objet et du montant des dettes déduites. Sauf pour les dettes fiscales.

Quelques exemples de dettes déductibles :

• les emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs
• les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux
• l'impôt sur le revenu tel que vous l'aurez vous-même calculé en fonction du dernier barème en vigueur (impôt 2006 sur les revenus 2005)
• la contribution sociale sur les revenus 2005 (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle)
• la taxe d'habitation et les impôts fonciers 2006. Pour faciliter votre estimation, vous avez la possibilité de déduire le montant de l'impôt de l'année précédente et d'effectuer une régularisation l'année prochaine
• la redevance audiovisuelle 2006 adossée à la taxe d'habitation
• l'ISF 2006

Les dettes contractées pour acquérir des biens exonérés d'ISF (ou dans l'intérêt de tels biens) s'imputent par priorité sur la valeur de ces biens. Si après imputation il subsiste des dettes, vous pouvez les déduire. Sous réserve de les justifier.