L’impôt de solidarité sur la fortune

L'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables sur laquelle vous déduisez vos dettes...

Vous pouvez déduire du montant de vos biens imposables certaines dettes, non professionnelles, à votre charge au 1er janvier 2006 et le montant actualisé des indemnités allouées à titre de réparation des dommages corporels.
Pour cela, n'oubliez pas de joindre à votre déclaration les justificatifs de l'existence, de l'objet et du montant des dettes déduites. Sauf pour les dettes fiscales.

Quelques exemples de dettes déductibles :

  • les emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs
  • les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux
  • l'impôt sur le revenu tel que vous l'aurez vous-même calculé en fonction du dernier barème en vigueur (impôt 2006 sur les revenus 2005)
  • la contribution sociale sur les revenus 2005 (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle)
  • la taxe d'habitation et les impôts fonciers 2006. Pour faciliter votre estimation, vous avez la possibilité de déduire le montant de l'impôt de l'année précédente et d'effectuer une régularisation l'année prochaine
  • la redevance audiovisuelle 2006 adossée à la taxe d'habitation
  • l'ISF 2006


Les dettes contractées pour acquérir des biens exonérés d'ISF (ou dans l'intérêt de tels biens) s'imputent par priorité sur la valeur de ces biens. Si après imputation il subsiste des dettes, vous pouvez les déduire. Sous réserve de les justifier.

Quant aux dettes relatives à des biens partiellement exonérés, elles sont déductibles dans la même proportion.
Par exemple, les dettes d'un bien imposé à hauteur du ¼ de sa valeur ne sont déductibles qu'à hauteur du ¼ également.

Actualisation du baréme de l'impôt de solidarité sur la fortune pour 2011

Nouveau barème de l’impôt de solidarité sur la fortune pour 2011

Le plafonnement de l'ISF

Pour lescontribuables fortement imposés, ce plafonnement de l'ISF est limité...

Une réduction d'ISF qui peut aller jusqu'à 50 000 euros par an

Donner un coup de pouce financier à des PME ou consentir des dons à des organismes d'intérêt général

La réduction d'impôt pour personne à charge

Les conditions d'âge, d'invalidité et d'habitation en commun s'apprécient au 1er janvier de l'année d'imposition...

La déclaration et le paiement de l’impôt

Les personnes dont le patrimoine excède les limites du barème au1er janvier 760.000 € pour l'ISF de 2007, sont tenues de souscrire une déclaration...

Biens exonérés

A part les biens professionnels certaines catégories de biens échappent à l'impôt
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