L'ISF s'envole, malgré la pause de l'immobilier

L'ISF s'envole, malgré la pause de l'immobilier

L'accalmie sur le marché immobilier doit ralentir sans la freiner la montée en puissance de l'impôt de solidarité sur la fortune constatée depuis plusieurs années. Le produit de cet impôt est attendu à 4 milliards d'euros en 2007.

Pour la première fois, la présentation du projet de loi de Finances permet de mesurer un peu mieux l'efficacité des politiques publiques. Car la réforme de la procédure budgétaire, entrée en vigueur en 2006, s'accompagne de plusieurs centaines d'indicateurs de performance, 1.200 au total, dont chacun doit faire l'objet d'une évaluation. Transmis hier au Parlement, dans la perspective du débat de la mi-octobre, les "bleus budgétaires", documents qui détaillent et justifient les dépenses de l'Etat pour chacune de ses missions, livrent ainsi une quantité d'informations sur l'efficience des politiques publiques. Cependant, l'ambition affichée doit être relativisée, car nombre d'indicateurs se révèlent soit d'intérêt limité, soit même pas documentés.

Un exemple caricatural de cette absence de transparence est donné par le ministère de l'Outre-mer, dont la plupart des indicateurs de performance sont "indisponibles" pour l'année 2005. Voici les principaux enseignements de ces annexes au budget 2007, y compris celles, traditionnelles, sur le détail des recettes fiscales (les "voies et moyens").

· Le produit de l'ISF approche 4 milliards d'euros. En 2006, son produit progressera, selon les derniers calculs de Bercy, de plus de 18% (et non de 6,4% comme prévu en loi de Finances), après des hausses de 16% en 2005 et 13% en 2004, "au vu des résultats des recouvrements, quasiment achevés à ce jour". Avec un surplus de 408 millions d'euros, soit 8% des rentrées fiscales surprises admises tout récemment par Thierry Breton, l'ISF devrait ainsi rapporter 3,64 milliards d'euros à l'Etat cette année, au lieu des 3,232 milliards prévus. Pour 2007, le gouvernement fixe la barre à 3,846 milliards d'euros, soit une nouvelle progression de 5,7%. "Cette évaluation prend en compte une moindre progression du nombre de redevables et de l'assiette taxable", ralentissement de l'immobilier oblige, explique le ministère des Finances.

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