La détermination du revenu imposable

Le revenu imposable est un revenu global, constitué par la somme des revenus et gains de toute nature, qu'ils aient leur source en France ou hors de France...

Le revenu imposable est un revenu global, constitué par la somme des revenus et gains de toute nature, qu'ils aient leur source en France ou hors de France.

Le revenu imposable est un revenu net :
Les revenus bruts doivent être diminués des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu (l'abattement de 10%pour les traitements et salaires par exemple).En plus des charges grevant chaque catégorie de revenus imposables, il existe aussi des charges déductibles du revenu global. C'est à ce stade, par exemple, que doit être retranchée la CSG, pour sa fraction déductible,en ce qui concerne lesrevenus d'activité et de remplacement, ainsi queles revenus du patrimoine et du capital.

Le revenu imposable est un revenu annuel :
Le contribuable est imposé sur les revenus réalisés au cours de l'année civile précédente.

Le revenu imposable est un revenu disponible :
L'impôt porte sur les revenus dont le contribuable a eu la disposition effective au cours de l'année d'imposition, quel que soit l'usage qu'il en a fait, et même s'il a décidé de ne pas les percevoir ou d'en différer l'encaissement.

Le revenu imposable est déterminé par foyer fiscal :
Il est formé par le total des revenus ou bénéfices réalisés par le contribuable et les membres de son foyer fiscal (conjoint, enfants...).

 
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