Le calcul de la plus-value

La plus-value imposable est constituée par la différence entre le prix de vente minoré de certains frais et le prix d'acquisition majoré de certaines charges...

La plus-value imposable est constituée par la différence entre le prix de vente (minoré de certains frais) et le prix d'acquisition (majoré de certaines charges).

Le prix de cession :
Il s'agit du prix figurant dans l'acte authentique. Le prix de venteest majoré de toutes lescharges en capital (telle une indemnité d'éviction versée par l'acquéreur au locataire sortant), ainsi que des indemnités versées au cédant à quelque titre que ce soit (sauf indemnités d'assurances reçues en cas de sinistre).

A condition de pouvoir être justifiés certainsfrais, dont la liste est limitative, sontdéduits du prix de cession :
- le montant de la TVA éventuellement acquittée,
- les frais versés à un intermédiaire ou un mandataire,
- les frais liés aux certificats et diagnostics obligatoires (termites, amiante, plomb...),
- l'indemnité d'éviction versée au locataire,
- les honoraires versés à un architecte pour une étude préalable à une demande de permis de construire,
- les frais exposés pour obtenir une mainlevée d'hypothèque sur le bien.

Le prix d'acquisition :

Les frais d'acquisition :
Lorsque le bien a été acquis à titre gratuit, le prix figurant dans l'acte peut être majoré des frais d'acquisition (frais d'acte, honoraires du notaire, par exemple), ainsi que des droits de succession ou de donationpour leur montant réel.
Pour les acquisitions à titre onéreux, le prix d'acquisition est majoré des frais d'acquisition pour leur montant réel oupour un montant forfaitaire fixé à 7,5% du prix du bien.

Les dépenses de travaux :
Les travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement, ou d'amélioration peuvent être ajoutés au prix d'acquisition, à condition d'avoir étéréalisés par une entreprise, et de ne pas avoir déjà été pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu (par le biais d'une réduction d'impôt, par exemple).
Cependant, lorsque la cession a lieu plus de5 ansaprès l'acquisition du bien, et à défaut de pouvoir justifier du coût réel des travaux, ceux-ci peuvent être évalués forfaitairement à 15%du prix d'acquisition, et ce mêmesi aucun travaux n'a été effectué.
Pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2005, le forfait travaux de 15% ne s'appliquepas à la vente d'immeubles non bâtis.
Le prix d'acquisition peut également êtremajoré des frais de voirie, réseaux et distribution, réalisés dans le cadre du PLU (plan local d'urbanisme) ou du POS (plan d'occupation des sols).

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