Le dispositif Scellier étendu à l'outre-mer

Le dispositif d'investissement immobilier "Scellier", mis en place début 2009 en métropole, vient d'être étendu à l'outre-mer. La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 40%, contre 2...

Le dispositif d'investissement immobilier "Scellier", mis en place début 2009 en métropole,vient d'être étendu à l'outre-mer. La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 40%, contre 25% en métropole, en vertu de la "loi Jego".Des décrets d'applications sont attendus.

Lancé en début d'année en métropole, le dispositif d'encouragement à l'investissement locatif Scellier " s'exporte " outre mer. En effet, la LODEOM , publiée au journal officiel du 27 mai, dite " loi Jego "porte sur les fonds baptimaux le "Scellier DOM-COM". En vertu de l'article 39 de cette loi, ce régime s'applique donc aux départements d'outre- mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) et aux collectivités départementales d'outre- mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna).

Comment ça marche ?

Comme en métropole, l'investisseur privé doit donner en location le logement à un locataire qui en fera sa résidence principale. Et ce, pendant une durée minimale de location de neuf ans, correspondant à la durée d'étalement de la durée d'impôt. Ce cadeau fiscal s'élève à 40% ou 35% du prix d'achat, en fonction de la date d'acquisition ou de construction du logement. Le montant d'investissement est plafonné dans les mêmes conditions que le Scellier de droit commun : 300.000 eurosd'investissement maximum par contribuable et par année d'imposition.

date d'achat ou de construction des logements

taux de la réduction d'impôt

avant le 31.12.2011

40% étalé sur 9 ans

entre le 01.01.2012 et le 31.12.2017

35% étalé sur 9 ans

Le match Scellier en métropole ou outre-mer

A titre de comparaison, rappelons que dans l'Hexagone, le dispositif " Scellier " ne procure qu' une défiscalisation de 25 % de l'investissement s'il est réalisé en 2009 et en 2010.Et de 20 % s'il est réalisé en 2011 et en 2012. Les investissements sont plafonnés à 300.000 euros. .

A l'instar du Scellier applicable en métropole, l'investisseur peut opter pour une prolongation de deux fois trois ans, après la neuvième année.Jouer les prolongations, lui procurera une réduction annuelle supplémentaire de 2%, soit une réduction totale de 52% pour un achat avant le 31.12.2011.Ou de 47% pour un achat effectué entre le 01.01.2012 et le 21.12.2017.

" Ce dispositif permet de moduler les plafonds de loyer et de ressources, l'idée du législateur étant de cibler le logement intermédiaire autour de 9 à 10 € le m² dans les DOM " indique-t-on au secrétariat d'Etat à l'outre mer. Les plafonds de loyers comme ceux de ressources des locataires seront communiqués par décret. " Il n'y a pas de condition de résidence pour pouvoir bénéficier du dispositif : l'investisseur peut résider dans les DOM comme en métropole. A priori, s'il réside dans les COM, il ne peut en bénéficier puisqu'il n'est pas asujetti à l'IR ", poursuit-on au secrétariat d'Etat à l'outre mer

Sortie en sifflet pour le dispositif Girardin

La réduction d'impôt du dispositif Scellier ne se cumule pas avec celle du dispositif Girardin. Bien que la défiscalisation dite Girardin soit encore en vigueur, la LDEOM prévoit sa sortie en sifflet. En effet en vertu de l'article 38 de la LDEOM, l'extinction est effectuée par une baisse le taux de réduction d'impôt baisse en 2011 par rapport à 2010. Et surtout il disparaît totalement dès le 1er janvier 2012, pour les logements loués à des loyers " libres ". Dans ce système, la délivrance du permis de construire des logements locatifs constitue la référence, en matière de défiscalisation comme l'illustre le tableau ci-après :

date de délivrance du permis de construire

taux de réduction d'impôt pour le logement libre

taux de réduction d'impôt pour le logement intermédiaire

jusqu'au 31.12.2010

40%

50%

en 2011

30%

45%

en 2012

0

35%

Choisir entre le Girardin et le Scellier

Reste à chaque investisseur à déterminer s'il a intérêt à investir dans le cadre du régime Scellier ou à profiter des dernières opportunités en Girardin.D'ici 2012, il a en effet le choix entre les deux dispositifs.Sa décision dépendra de ses objectifs notamment en terme de catégorie de logement, de récupération ou non du bien locatif à l'issue des neufs ans de détention pour son usage personnel et bien sûr, de la vitalité du marché locatif." Si l'on règle moins de 7.000 euros d'impôt sur le revenu par an, le dispositif Scellier mérite l'attention ", résume Jean Marc Evresi du groupe Ouest Immo. En attendant, outre mer, encore plus qu'en métropole, le régime fiscal ne constitue qu'une cerise sur le gâteau.

Revenir à la page précédente