Le quotient familial

Le revenu imposable du contribuable est divisé en un certain nombre de parts, en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes...

La situation de famille et le nombre de parts


Le revenu imposable du contribuable est divisé en un certain nombre de parts, en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes considérées comme fiscalement à sa charge. En effet, toute personne à charge apporte selon le cas, une demi-part, une part ou plusieurs parts de quotient familial.

La date à retenir pour apprécier la situation et les charges de famille est en principe le 1er janvier de l'année d'imposition (1er janvier 2006 pour l'imposition des revenus de 2006). En cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année, il est fait état de la situation du contribuable au 31 décembre.

De manière générale, il convientde comparer les charges de famille telles qu'elles existaient respectivement au 1er janvier et au 31 décembre 2006 et de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable.

Le calcul du quotient familial


Attention : ce tableaunetient pascompte des enfants mineurs en résidence alternée, réputés à charge égale de leurs deux parents.

Votre situation familliale

Tableau récapitulatif

Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs à partir de 2009

Instruction fiscal du 25 février 2010
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