Le régime Scellier garde la cote chez les Français

Malgré l'abaissement des loyers à venir, le régime Scellier devrait garder la cote auprès des investisseurs.

Malgré l'abaissement des loyers à venir, le régime Scellier devrait garder la cote auprès des investisseurs. Selon le baromètre annuel Nexity-TNS Sofres, ils estiment que c'est surtout un dispositif efficace pour préparer se retraite.

 

L'abaissement du plafond de loyer pour les logements loués en régime fiscal Scellier («Les Echos» du 26août 2010) ne devrait pas faire baisser les ventes de ce type d'immobilier locatif, a estimé hier le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, en présentant sa réforme. De fait, rien ne semble pouvoir refroidir les ardeurs des investisseurs. Selon le dernier baromètre annuel Nexity-TNS Sofres, que le promoteur dévoilera dans quelques jours et dont «Les Echos» ont obtenu la partie traitant du Scellier, la majorité des Français (51%) est défavorable à la suppression du dispositif, 31% y étant favorables.

«Trop coûteux»

Parmi les raisons du succès de ce produit d'investissement locatif, 57% des 990personnes sondées mi-juillet estiment qu'il s'agit d'«un dispositif efficace pour préparer sa retraite». Elles sont aussi 47% à reconnaître que «sans ce dispositif, moins de logements seraient construits». En revanche, 42% des sondés ont le sentiment que «c'est un dispositif trop coûteux pour l'Etat» (25% pas d'accord et 33% sans opinion).

Ce coût (ou manque à gagner) pour l'Etat lié aux ventes de logements neufs en Scellier conclues en 2009 est estimé par le secrétariat au Logement à 3milliards d'euros (soit l'avantage fiscal consenti sur les 9 à 15ans suivant la vente et le début de la location). Trop coûteux, jugent les Français, car, au final, «c'est un dispositif qui aide les personnes ayant déjà les moyens d'acheter de l'immobilier», estiment 73% des sondés. Quant à l'abaissement du plafond de loyer qui vient d'être annoncé, il ne sera pas forcément impopulaire, 39% des sondés considérant que le Scellier «est un dispositif qui limite la hausse des loyers». Pour 35% des personnes interrogées, il tendrait plutôt à faire pression à la hausse des loyers.

Les seuls plafonds de loyer Scellier à ne pas être abaissés au 1erjanvier 2011 seront ceux de Paris et 29communes de son agglomération. Par ailleurs, les villes normalement non éligibles au Scellier car appartenant à la zoneC, réputée sans besoin de logements, pourront avoir une dérogation par agrément ministériel si elles remplissent les critères nécessaires (à paraître dans un arrêté) «mais elles ne seront qu'une poignée», assure Benoist Apparu, visiblement peu désireux de ressusciter les pires arnaques du Robien, à savoir des logements ne trouvant pas de locataires. «Cette possibilité de dérogation a été un amendement parlementaire à la loi, voté contre l'avis du gouvernement», glisse-t-il. Il a d'ailleurs fait en sorte d'éviter d'attirer les investisseurs vers ces zonesC dérogatoires glissantes, en fixant un plafond de loyer fort bas: 6,10euros le mètre carré en Scellier «libre» et 4,90euros le mètre carré en Scellier «intermédiaire», soit 35% de moins que les plafonds du régime Robien.

MYRIAM CHAUVOT

 

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