Le revenu global net imposable

Pour connaître le montant du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu, il faut procéder par étapes ...

Pour connaître le montant du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu, il faut procéder par étapes :
- additionner les revenus nets de chaque catégorie,
- déduire du total obtenu les déficits constatés pour certaines catégories de revenus,
- déduire les charges, à l'exception de celles donnant lieu à réduction d'impôt,
- déduire l'abattement pour personne âgée ou invalide, l'abattement pour personnes mariées à charge,
- diviser le revenu global net imposable par le nombre de parts de quotient familial (avec éventuellement application des règles de plafonnement),
- appliquer au revenu obtenu, le taux de l'impôt correspondant à la tranche d'imposition du contribuable,
- multiplier le montant de l'impôt unitaire par lenombre de parts,
- vérifier si le bénéfice dela décote est applicable (impôt brut inférieur à828€),
- retrancher les éventuelles réductions d'impôt,
- ajouter certaines impositions supplémentaires (impôt forfaitaire sur les plus-values mobilières,...),
- déduire, le cas échéant, les avoirs fiscaux etcrédits d'impôt pour certaines catégories de revenus mobiliers ou pour les dépenses effectuées dans la résidence principale...

Ces différentes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu permettent de dégager l'impôt net à payer, lequeln'est pas mis en recouvrement lorsque son montantest inférieur à 61 €.

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