Les donations fortement encouragées

Donations
 
Les donations consenties à compter du 22 août 2007 sont largement facilitées entre parents et enfants.
 
Tous les 6 ans. Le bénéfice du nouvel abattement accordé aux enfants (voir ci-dessus), appliqué à la franchise fiscale, permet de leur transmettre tous les 6 ans par donation 300 000 € en franchise de droits (150 000 € par chacun des parents). Un couple avec 3 enfants peut ainsi donner 900 000 € tous les 6 ans (chacun des parents pouvant transmettre 450 000 €) et 1,8million en 12 ans.
 

Dons manuels. De plus, la loi remet à la mode le « don Sarkozy » : enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (ou à défaut, les neveux et nièces) bénéficient d'une exonération de droits de donation pour les dons en numéraire (espèces, chèques, virements) dans la limite de 30 000 €. Pour bénéficier de l'exonération, il faut remplir trois conditions :

-le donateur doit être âgé de moins de 65 ans ;

-le bénéficiaire doit avoir 18 ans révolus au jour de la transmission ;

-le don doit être enregistré par le donataire au service des impôts de son domicile, dans le délai d'un mois.

Fiscalement, les sommes d'argent transmises de cette manière ne sont pas imposables. Mais elles sont rapportables, sur le plan civil, à la succession : on en tient compte à l'ouverture de la succession, pour le calcul des droits de chaque héritier.
 

L'opération ne peut être réalisée qu'une seule fois d'un même donateur vers un même bénéficiaire. L'exonération à hauteur de 30 000 € est cumulable avec les autres abattements personnels : 150 000 € pour les enfants, 30 000 € pour les petits-enfants ou neveux et nièces.

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