L'actualisation des plafonds de loyers imposés dans les dispositifs d'incitation à l'investissement locatif Robien recentré et Borloo neuf
Selon la zone d'implantation du logement, le bailleur pourra pratiquer un loyer mensuelcompris entre 21,65 euros et 9,02 euros du mètre carré, dans le cadre du dispositif Robien recentré.Des revenus plafonnés pour le locataire et des loyers un peu moins généreux sont prévus pour le " Borloo neuf ". L'actualisation des plafonds de loyer imposés dans les dispositifs d'incitation à l'investissement locatif Robien recentré et Borloo populaire ont été communiqués dans l'instruction 5D-1-09 publiée dans le Bulletin officiel des impôts du 24 février. Ces deux dispositifs vivent leurs derniers mois puisqu'ils sont applicables pour les investissements réalisés jusqu'au 31.12.2009. Les loyersci-dessous sont à retenir pour les baux signés ou renouveléscette année. A noter que pour faire suite à une disposition de la loi Boutin, un arrêté en cours de rédaction supprimera la zone C pour lesopérations de promotion immobilièresen "Robien recentré" lancées à compter de sa publication... attendu en principe avant fin mars.
Le dispositif " Borloo neuf " A la double condition de respecter les plafonds de loyers ci-dessous et de les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées, l'investisseur peut bénéficier du régime "Borloo neuf ". Dans ce dispositif, les plafonds de loyer sont un peu moins généreux, comme l'illustre le tableau ci-dessous :
Concrètement, les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l'avis d'imposition au titre de l'année n-2. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sans apport et grâce â l'immobilier de défiscalisation: