Les nouveaux plafonds de loyers avec les lois Robien et Borloo

L'actualisation des plafonds de loyers imposés dans les dispositifs d'incitation à l'investissement locatif Robien recentré et Borloo neuf

Selon la zone d'implantation du logement, le bailleur pourra pratiquer un loyer mensuelcompris entre 21,65 euros et 9,02 euros du mètre carré, dans le cadre du dispositif Robien recentré.Des revenus plafonnés pour le locataire et des loyers un peu moins généreux sont prévus pour le " Borloo neuf ".

L'actualisation des plafonds de loyer imposés dans les dispositifs d'incitation à l'investissement locatif Robien recentré et Borloo populaire ont été communiqués dans l'instruction 5D-1-09 publiée dans le Bulletin officiel des impôts du 24 février. Ces deux dispositifs vivent leurs derniers mois puisqu'ils sont applicables pour les investissements réalisés jusqu'au 31.12.2009.

Les loyersci-dessous sont à retenir pour les baux signés ou renouveléscette année. A noter que pour faire suite à une disposition de la loi Boutin, un arrêté en cours de rédaction supprimera la zone C pour lesopérations de promotion immobilièresen "Robien recentré" lancées à compter de sa publication... attendu en principe avant fin mars.

zone A

21,65 euros

zone B1

15,05 euros

zone B2

12,31 euros

zone C

9,02 euros

Le dispositif " Borloo neuf "

A la double condition de respecter les plafonds de loyers ci-dessous et de les appliquer à des locataires dont les ressources sont limitées, l'investisseur peut bénéficier du régime "Borloo neuf ". Dans ce dispositif, les plafonds de loyer sont un peu moins généreux, comme l'illustre le tableau ci-dessous :

Plafond de loyer par mètre carré (euros)

Zone A

17,32

Zone B1

12,04

Zone B2

9,85

Zone C

7,22

 

 

Composition du foyer locataire

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

43.753

32.499

29.791

29.590

Couple

65.389

47.725

43.749

39.771

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

78.602

57.135

52.374

47.612

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

94.153

69.146

63.384

57.622

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

111.459

81.156

74.394

67.630

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

125.421

91.544

83.916

76.287

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième      

+13.979

+10.398

+9.531

+8.664

Concrètement, les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage figurant sur l'avis d'imposition au titre de l'année n-2.

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