La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien...
La plus-value imposable correspondà la différence entre le prix de vente et le prixd'acquisition du bien, lesquels sont déterminés après prise en compte de certains frais et charges supportés par le propriétaire. La plus-value ainsi déterminée fait ensuite l'objet de divers correctifs, liés notamment à la durée de détention du bien. Dans certains cas, elle peut même êtretotalement exonérée d'impôt. |
Les biens exonérés |
| les différents cas retenus par l'administrtion fiscale... |
Le calcul de la plus-value |
| La plus-value imposable est constituée par la différence entre le prix de vente minoré de certains frais et le prix d'acquisition majoré de certaines charges... |
Les abattements sur la plus-value |
| Cet abattement estfixé à 10% par année complète de détention du bien, décompté à partirde5 ans de possession... |
La déclaration et le paiement de la plus-value |
| Le montant de la plus-value imposable determiné, celle-ci fait l'objet d'une imposition forfaitaire fixé à 16%, + la CGG,RDS au taux de 11%, soit un taux d'imposition global de 27%... |
Sans apport et grâce â l'immobilier de défiscalisation: