Loi demessine

La loi demessine est conseillée pour les contribuables fortement fiscalisés. La loi demessine réduit vos impôts sur le revenu pendant plusieurs années. Votre résidence en zone tour...

Informez vous sur la loi Demessine sur www.defiscalisation-france.

La loi demessine s’adresse aux particuliers souhaitant effectuer un placement « loisir » qui génère à la fois des revenus locatifs garantis et qui permette de bénéficier du bien à certaines périodes de l’année. L’investissement est conseillé pour les contribuables fortement fiscalisés car la loi demessine vous permet de réduire vos impôts sur le revenu pendant plusieurs années.

La réalisation entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010 d'investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones du territoire est susceptible d'ouvrir droit à réduction d'impôt prévue par la loi demessine.

Cet avantage fiscal concerne les personnes physiques qui réalisent un investissement locatif à titre personnel et à ce titre relèvent des revenus fonciers, selon la nouvelle définition prévue. Le dispositif de la loi demessine offre de nouvelles possibilités pour les investisseurs notamment de nouveaux avantages fiscaux. Grâce à la loi demessine, les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôts s'ils achètent un appartement situé dans une résidence de tourisme classée, située dans certaines zones telles que les zones de revitalisation rurale et les zones rurales. Cependant, certaines obligations sont à respecter pour bénéficier des avantages offerts par la loi demessine. En effet, en contrepartie de cet avantage fiscal, l'acquéreur doit s'engager à louer le logement à un exploitant de résidence de tourisme pendant neuf ans.

Seuls certains logements sont concernés par ce dispositif. Sont concernés par la loi demessine les logements neufs ou en état de futur d'achèvement.

Selon la loi demessine, les locations de locaux nus, meublés ou garnis, consenties à des exploitants d'établissement d'hébergement à caractère hôtelier, sont soumises à la TVA.

Savoir plus sur www.defiscalisation-france.fr
Revenir à la page précédente