Loi malraux

La loi malraux est spécifique aux opérations de restauration immobilière. www.defiscalisation-france vous explique la loi malraux. La conservation du patrimoine architectural et hi...

Informez-vous sur la loi malraux sur www.defiscalisation-france.

La loi malraux s’adresse essentiellement aux investisseurs situés dans la tranche marginale d'imposition la plus élevée. En autorisant l'imputation sans limite des déficits fonciers sur le revenu global, la loi malraux spécifique aux opérations de restauration immobilière est un formidable support de défiscalisation.

La loi du 4 août 1962 instaure la loi malraux qui vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière

Les contribuables concernés par la loi malraux sont ceux qui sont imposés à la tranche maximale.

Le type d’avantage fiscal octroyé par la loi malraux est l’imputation des déficits sur le revenu global.

Les conditions à respecter dans le cadre de la loi malraux sont très strictes. Vous devez impérativement être à l'initiative des travaux. Si le fisc admet que vous puissiez confier par mandat tout ou partie des démarches et prestations de direction et surveillance des travaux, elle se réserve néanmoins la possibilité de vérifier que ce tiers n'est pas en fait celui qui est à l'origine des travaux.

Défiscalisation France vous apporte les précisions complémentaires pour bénéficier de la loi malraux sans aucun conventionnement de loyer

Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier de la loi malraux. Ce dispositif fiscal nommé secteur sauvegardé, plus connu sous le nom de loi malraux, peut se résumer de la manière suivante : les propriétaires d'un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi malraux peuvent imputer leurs déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global et, ce, sans aucun plafond

Pour en savoir plus sur la loi malraux, consultezwww.defiscalisation-france.fr

Revenir à la page précédente