Niches fiscales quelques milliers de contribuables concernés

Les niches fiscales sont très concentrées à eux seuls, les mille contribuables réduisant le plus leur impôt créent un manque à gagner de 295 millions d'euros pour le budget de l'E...

Les niches fiscales sont très concentrées: à eux seuls, les mille contribuables réduisant le plus leur impôt créent un manque à gagner de 295millions d'euros pour le budget de l'Etat.

Le rebondissement intervenu hier dans le dossier du RSA, qui permet au gouvernement de répondre à la demande d'"équité fiscale" émanant de l'aile sociale de la majorité, ne va pas concerner au même dégré tous les contribuables. Si la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine sera rabotée pour soulager les classes moyennes, la diminution du taux sera d'une ampleur très réduite (0,1point) et n'interviendra pas avant 2010. Aussi, l'an prochain, rapportera-t-elle, comme prévu, 1,5milliard d'euros. Elle devrait concerner plus de 10millions de Français.



Maintien de la taxede 1,1% en 2009
La taxe RSA frappera comme prévu les revenus de patrimoine (revenus fonciers...) et les revenus de placement (dividendes, assurance-vie, plus-values d'actions...) perçus à compter du 1erjanvier 2009. Elle consistera en une contribution additionnelle de 1,1point aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants (CSG à 8,2%, CRDS à 0,5%, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%), lesquels s'ajoutent à une charge fiscale de 16%.

De son côté, le plafonnement global des niches fiscales ne risque d'alourdir les impôts que d'un nombre très limité des 36millions de foyers fiscaux du pays. Et ce, là encore, en 2010 seulement. Comme l'ont souligné en juin le président et le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), le recours aux réductions et crédits d'impôt est marqué par une "très forte concentration". Les 100contribuables allégeant le plus leur charge fiscale en valeur absolue, par le biais de niches, font chacun une économie moyenne de 1,13million d'euros. Ils entraînent donc à eux seuls un manque à gagner de 113millions d'euros pour le budget de l'Etat. Si l'on passe aux 1.000contribuables allégeant le plus leurs impôts, l'économie moyenne passe à 295.880euros, soit un manque à gagner de 295millions d'euros pour l'Etat. Quant aux 10.000foyers profitant le plus des niches, ils récupèrent 67.290euros chacun.


Opération de communication

En clair, ce sont ces derniers qui sont la cible du futur plafond des niches. Selon "Le Monde", daté d'aujourd'hui, le plafonnement pourrait s'établir à 50.000euros ou à 10.000euros plus 15% des revenus. "Le gouvernement se livre à une opération de communication qui vise à essayer de se focaliser sur les gens réputés riches, il aurait mieux fait de revenir en arrière sur la taxe de 1,1% plutôt que d'enchaîner les erreurs", juge le sénateur Alain Lambert (UMP), ancien ministre du Budget.


Pour sa part, Didier Migaud se félicite du "changement de position" d'un exécutif qui refusait jusqu'ici tout plafond global des niches. Mais si le gouvernement en attend 100 à 200millions d'euros, comme cela semble être le cas, "il faudrait plutôt viser un objectif de 600millions à 1milliard d'euros", dit-il.


Revenir à la page précédente