Nouveau barème de l’IR 2011

Projet de Loi de Finance 2011


 Nouveau barème de l’IR 2011

Les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 1,5 % pour 2010, de sorte que le barème applicable aux revenus de 2010 s’établirait comme suit :

Tranches actuelles
de revenus (en euros)

Taux actuels

Tranches proposées
de revenus (en euros)

Taux proposés

Jusqu’à 5 875 €

0

Jusqu’à 5 963 €

0

De 5 876 € à 11 720 €

5,5 %

De 5 964 € à 11 896 €

5,5 %

De 11 721 € à 26 030 €

14 %

De 11 897 € à 26 420 €

14 %

De 26 031 € à 69 783 €

30 %

De 26 421 € à 70 830 €

30 %

Plus de 69 783 €

40 %

Plus de 70 830 €

40 %

Projet de Loi de Finance 2011 – Nouveau barème de l’IR 2011

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