Nouveau bouclier fiscal

Depuis le 1er janvier 2008

Bouclier fiscal

Le dispositif du bouclier fiscal qui, depuis le 1erjanvier 2007, limite les impôts directs à 60% des revenus du contribuable est remanié.

Baisse du taux.Le seuil du bouclier est ramené à 50% des revenus de 2006. Il sera donc appliqué pour la détermination du droit à restitution acquis à compter du 1erjanvier 2008.

Prélèvements sociaux compris. Autre nouveauté de taille, ces prélèvements jusqu'à présent exclus du bouclier seront intégrés aux impositions prises en compte (impôt sur le revenu, ISF, taxe d'habitation et taxe foncière relatives à l'habitation principale).

NDLR. Chaque contribuable peut vérifier s'il a droit au bouclier auprès des centres des impôts ou en utilisant un simulateur sur le site de Bercy (www.impots.gouv.fr).

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