Obligations déclaratives- De Robien

Déclarations à déposer: Personnes physiques2044S (revenus fonciers) + 2042 (déclaration d'ensemble des revenus)... SCI (2072) + associés (2 044S +2042).

Déclarations à déposer:

  • Personnes physiques2044S (revenus fonciers) + 2042 (déclaration d'ensemble des revenus).
  • SCI (2072) + associés (2 044S +2042).

Doivent être joints à la déclaration de revenus ou de résultat pour les sociétés, dès la première année d'application du régime:

  • L'engagement de location, accompagné de la déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, factures,
  • L'engagement de conservation des parts pour les associés (société). Les associés doivent aussi déposer leurs parts sur un compte spécial de la société dans les 30 jours suivant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus. Les sociétés sont tenues de fournir chaque année à leurs associés une attestation annuelle qui sera jointe à la déclaration de résultat de la société et à la déclaration de revenus des associés.
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