Option pour le régime réel d'imposition

Le propriétaire-bailleur qui entre de plein droit dans le champ d'application du micro-foncier du fait du montant de ses recettes peut cependant opter pour le régime réel (ou normal) d'imposition des revenus fonciers. Cette option s'exerce:

• sans formalisme particulier, elle résulte de la simple souscription de la déclaration des revenus fonciers n° 2044,
• et dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042.

L'option est :

• globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal,
• exercée pour 3 ans,
• irrévocable durant cette période,
• valable tant que le contribuable reste de manière continue dans le champ d'application du micro-foncier,
• et reconduite tacitement par période de 3 ans.

Au terme de chaque période de 3 ans, le contribuable ayant opté pour le régime réel peut y renoncer pour pouvoir bénéficier du "micro-foncier". Cette renonciation doit intervenir dans le délai de dépôt de la déclaration des revenus de l'année qui suit la période de 3 ans.