Régime d’imposition-LMP Scellier

La comptabilité en BIC est une comptabilité commerciale qui retrace les produits et les charges engagées, à la différence des revenus fonciers ...

La comptabilité en BIC est une comptabilité commerciale (créances acquises moins dettes certaines) qui retrace les produits (prestations d'hébergement) et les charges engagées, à la différence des revenus fonciers (comptabilité Recettes - dépenses).

  • Lorsque les produits sont imposables, le régime d’imposition BIC (micro, régime simplifié ou régime réel normal) se détermine d’après les critères ordinaires, que les loueurs soient professionnels ou non.
  • Si le loueur, personne physique, perçoit au plus 76 300€, le régime fiscal de droit commun est celui du micro-BIC (comptabilité allégée) avec franchise en base de la TVA (exonération).
    Dans ce cas, le bénéfice est déterminé après application, par l’administration, au montant des recettes, d’un abattement forfaitaire pour frais de 71 %, avec un minimum de 305 € directement sur la déclaration d'ensemble des revenus (déclaration 2042 C).
  • NOTA : Ce régime ne s'applique pas aux locations consenties à des exploitants d'établissement d'hébergement à caractère hôtellier qui sont soumises à la TVA (voir ci-dessous).
  • Mais les contribuables ont la faculté d'opter pour le régime simplifié d'imposition ou le réel normal.
  • Si le loueur perçoit des recettes comprises entre 76 300 € et 763 000 €, il sera imposable selon le régime du réel simplifié et devra souscrire une déclaration de ses revenus professionnels dans les conditions de droit commun (déclarations 2033 et 2031).
  • Au delà il sera imposable selon le régime réel normal de droit commun.
Option pour le réel simplifié

Pour plus de simplification dans les déclarations, on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié.
Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité.

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