Rénover pour défiscaliser

Rénover pour défiscaliser

Vive la remise en état du patrimoine architectural. Le fisc encourage la restauration d'immeubles anciens dans le cadre de la loi Malraux ou du régime des monuments historiques. Le principe consiste dans les deux cas à réaliser un investissement immobilier spécifique en vue d'effectuer des travaux.

Le régime des Monuments Historiques

Ce régime diffère selon que l'immeuble, classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, génère ou non des revenus imposables (loyers, recettes des droits de visite).
S'il ne procure pas de revenus imposables, le propriétaire peut imputer l'ensemble des charges foncières, y compris les intérêts d’emprunt, sur son revenu global.
En revanche, si l'immeuble procure des revenus imposables, le propriétaire peut déduire dans un premier temps la totalité des charges de ces revenus fonciers, y compris les intérêts d’emprunt. Ensuite, si les charges excèdent les revenus fonciers, il peut imputer le déficit sur son revenu global.
Par rapport à la loi Malraux, le dispositif des monuments historiques permet donc de déduire toutes les charges, y compris les intérêts d’emprunt.
« Les travaux réalisés créent un déficit foncier imputable sur le revenu global sans plafond, contrairement aux travaux réalisés dans l’immobilier classique ». Qu'il s'agisse de la loi Malraux ou du régime des monuments historiques, ces investissements permettent une forte défiscalisation et concernent donc des contribuables lourdement imposés.

Monuments historiques : parfois une exonération des droits de succession
Les monuments historiques intéressent également des investisseurs ayant un objectif successoral. En effet, ces biens peuvent bénéficier d'une exonération des droits de succession, dès lors qu'une convention à durée indéterminée est conclue entre les héritiers, légataires ou donataires, et les ministères de la Culture et des Finances.

La loi Malraux

Destinée à rénover les centres anciens des villes, cette loi donne la possibilité à l'investisseur de déduire les travaux de restauration immobilière de son revenu global, et non de ses seuls revenus fonciers. En contrepartie, le propriétaire doit obligatoirement s'engager à louer le logement nu à titre de résidence principale pendant six ans. Cet avantage est accordé, que l'investissement s'effectue en direct ou par le biais d'une SCPI (société civile de placement immobilier).
En direct ou par le biais d'une SCPI, les investissements effectués dans le cadre de la loi Malraux s'accompagnaient d'une grande lourdeur administrative. La situation devrait s'assouplir avec la nouvelle réglementation

Destinée à rénover les centres anciens des villes, cette loi donne la possibilité à l'investisseur de déduire les travaux de restauration immobilière de son revenu global, et non de ses seuls revenus fonciers. En contrepartie, le propriétaire doit obligatoirement s'engager à louer le logement nu à titre de résidence principale pendant six ans. Cet avantage est accordé, que l'investissement s'effectue en direct ou par le biais d'une SCPI (société civile de placement immobilier).En direct ou par le biais d'une SCPI, les investissements effectués dans le cadre de la loi Malraux s'accompagnaient d'une grande lourdeur administrative. La situation devrait s'assouplir avec la nouvelle réglementation.