Le LMNP Scellier Bouvard, compatible avec la récupération de la TVA si et seulement si :
- Le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée.
- L'investisseur passe un bail commercial d'au moins neuf ans avec un exploitant offrant les quatre services para hôteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison.
- Les loyers perçus sont soumis à la TVA (5,5%).
- La TVA est payée sur les loyers par trimestres civils.
La procédure permettant de récupérer la TVA est déclenchée dès que l'investisseur en LMNP peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer, 3 à 6 mois plus tard, il recevra un chèque des services fiscaux qu'il utilisera pour se faire plaisir, rembourser ses échéances de prêt ou compléter un contrat de capitalisation dans le cadre d'un prêt IN FINE
Cette formule d'investissement trop méconnue est à étudier de plus près, en particulier pour les contribuables ne se trouvant pas dans les tranches d'imposition les plus élevées.
En effet , l'avantage fiscal de la récupération de TVA (19,60%) sur le prix d'acquisition est immédiat (5 à 6 mois voir avançée par le promoteur) cela correspond à une remise de 16,39% sur le prix TTC, alors que l'avantage fiscal apporté par la loi de ROBIEN est étalé dans le temps sur 9 à 15 ans.
Cette trésorerie disponible peut servir à alimenter un contrat d'assurance vie dans le cas d'un financement in fine ou à diminuer l'effort d'épargne pendant la période de financement.
La déduction des amortissements permet de générer des revenus nets d'impôts pendant 8 à 15 ans selon le financement (in fine ou amortissable).
Un nouvel avantage fiscal loin d'être négligeable
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