Une mesure exceptionnelle, la Loi Scellier

Une réduction d'impôt équivalente à 37 pour cent du montant du prix du logement dans la limite de 300 000 euros

Afin de dynamiser le secteur de l'investissement locatif, le gouvernement à décider de mettre en place une mesure exceptionnelle pour relancer l'investissement en matière d'immobilier neuf. Cette mesure exceptionnelle, la loi Scellier, est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d'impôt équivalente à 37% du montant du prix du logement dans la limite de 300 000 euros.

En mettant en place cette réduction d'impôt, la loi Scellier permettra à chaque contribuable de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit son imposition.

La défiscalisation loi Scellier ne sera valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d'imposition.

La réduction d'impôt de la loi Scellier s'imputera sur 9 ans de manière linéaire, c'est-à-dire avec une réduction d'impôt équivalente chaque année. Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, la réduction d'impôt est donc équivalente à 25% sur 9 ans, puis 2% sur 6 ans.

Denier point important, il n'y aura pas de plafond de ressources pour le locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier sont les zones A, B1 et B2. La zone C a donc été sortie du dispositif de la loi Scellier afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes, contrairement à la loi Robien.

Ce nouveau dispositif plus accessible pour l'ensemble des contribuables devrait permettre aux investisseurs qui sont dans l'attente d'une nouvelle dynamique économique, de faire leur choix en faveur d'un dispositif fiscal plus avantageux et plus juste.

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