Une réduction d'ISF qui peut aller jusqu'à 50 000 euros par an

Donner un coup de pouce financier à des PME ou consentir des dons à des organismes d'intérêt général

Donner un coup de pouce financier à des PMEet/ou consentir des dons à des organismes d'intérêt général ?Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité bénéficient désormais d'une réduction d'impôt qui peut atteindre 50.000 euros par an.
 
C'est la première fois que les contribuables passibles de l'ISF vont pouvoir bénéficier d'une réduction de leur impôt. La loi "paquet fiscal" publiée au Journal officiel du 22 août prévoit en effet queles contribuables peuvent réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en investissant dans les PME ou en faisant des dons à des organismes d'intérêt général. Pour alléger la note à régler au fisc, ils ont le choix entre ces deux solutions, quitte à les panacher. Mais le cumul des déductions est, dans tous les cas,limité à 50.000 euros par an.
 
S'intéresser aux jeunes PME
 
La réduction d'impôt pour investissement dans une PME éligible est égale à 75% de l'investissement, ramené à la fraction des montants investis dans l'année concernée. Qu'il s'agisse d'un investissement direct ou indirect via une holding, les titres doivent être conservés au moins cinq ans. Donneront également droit à la réduction d'ISF, les investissements effectués par le contribuable dans sa propre PME, dans celle de son conjoint, de son partenaire lié par un Pacs ou de son concubin notoire _ initialement, la loi"paquet fiscal" d'août 2007 l'avait exclu, mais la loi de finances pour 2008 est revenu sur cette exclusion. Pour bénéficier dela réduction maximale, il faut par exemple verser 66.667 euros par an en direct dans une PME éligible.
 
Souscrire des parts de FIP, de FCPR ou de FCPI
 
Initialement seuls les FIPdonnaient droit à une réduction d'impôt sur la fortune. Elle étaitégale à 50% de l'investissement dans la limite de 10.000 euros par an. Avec le collectif budgétaire voté fin décembre, tout change. La réduction est toujours égale à 50% des versements effectués, mais dans la limite de 20.000 euros cette fois et pour trois types de fonds (les FIP ou fonds d'investissement de proximité, les FCPR ou fonds commun de placement à risque et les FCPI ou fonds commun de placement dans l'innovation) pris ensemble ou individuellement .Le pourcentaged'investissement à réaliser par ces fonds dans des PME non cotéesde moins de 5 ans (pour donner droit à la réduction d'ISF),reste à 20% pour les FIP, mais ilest fixé à 40% pour les FCPI et les FCPR.
 
Effectuer des dons à desorganismes d'intérêt général
 
Effectuer des dons à des organismes d'intérêt général (fondations, entreprises adaptées ou d'insertion, Agence nationale de la recherche, organismes de recherche publics ou privés d'intérêt général et à but non lucratif, établissements d'enseignement supérieur ou artistique...) permet d'obtenir une réduction d'ISF à hauteur de75% du don, mais dans la limite de 50.000 euros par an. Pour obtenir la réduction maximale, il faut faire un ou plusieurs dons d'un montant total de 66.667 euros par an.
 
Pas de cumul possible

Si l'on cumule les souscriptions directe ou via un holding au capital de PME, l'achat de parts de FIP, de FCPR ou de FCPI ainsi queles dons au profit d'organismes d'intérêt général, la réduction totale d'ISF ne peut pas dépasser 50.000euros par an.

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