Qu’est-ce que l’ISF ?

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était un impôt direct appliqué en France sur le patrimoine net des personnes physiques dépassant un certain seuil. Il visait à faire contribuer les contribuables les plus aisés à la solidarité nationale.

Institué en 1989 (successeur de l’IGF créé en 1982), l’ISF a été supprimé en 2018 et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Pourquoi l’ISF a-t-il été supprimé ?

L’ISF a longtemps été controversé. Certains y voyaient un outil de redistribution équitable, d’autres le considéraient comme un frein à l’investissement, à la croissance et à la compétitivité.

En 2018, sous la présidence d’Emmanuel Macron, le gouvernement décide de supprimer l’ISF pour :

• Stimuler l’investissement dans les entreprises françaises

• Réduire l’exil fiscal

• Simplifier la fiscalité du capital

Il est remplacé par l’IFI, qui ne taxe plus l’ensemble du patrimoine mais uniquement l’immobilier non affecté à l’activité professionnelle.

Source officielle : Service-public.fr – Suppression de l’ISF et création de l’IFI

Quel était le seuil d’imposition de l’ISF ?

Jusqu’en 2017, les contribuables devaient déclarer leur patrimoine à l’ISF s’il dépassait 1,3 million d’euros. L’impôt était progressif, avec un barème par tranche :

Fraction du patrimoine net taxable	Taux d’imposition
≤ 800 000 €	0 %
800 001 € à 1,3 M€	0,5 %
1,3 M€ à 2,57 M€	0,7 %
2,57 M€ à 5 M€	1 %
5 M€ à 10 M€	1,25 %
> 10 M€	1,5 %

Qui était concerné par l’ISF ?

• Toutes les personnes physiques domiciliées fiscalement en France

• Sur la totalité de leur patrimoine mondial

• Les non-résidents n’étaient imposés que sur leurs biens situés en France

Bon à savoir : Les biens professionnels, certains biens ruraux loués à long terme, et les œuvres d’art étaient exonérés d’ISF.

Quels biens étaient pris en compte ?

Le patrimoine pris en compte incluait :

• Immobilier (résidences principales, secondaires, locations)

• Valeurs mobilières (actions, obligations…)

• Comptes bancaires

• Meubles, voitures, bijoux, yachts, etc.

Le patrimoine net taxable était calculé après déduction des dettes liées à l’acquisition ou à l’entretien de ces biens.

La transition vers l’IFI : qu’est-ce qui a changé ?

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) a remplacé l’ISF en recentrant l’imposition uniquement sur les biens immobiliers.

Critère	ISF	IFI
Assiette	Patrimoine global	Biens et droits immobiliers
Seuil	1,3 million €	1,3 million €
Biens professionnels	Exonérés	Exonérés
Liquidités, titres	Imposés	Non imposés
Objectif	Redistribution fiscale	Ciblage de la rente immobilière

Voir la fiche officielle sur l’IFI (impots.gouv.fr)

L’ISF : quel héritage aujourd’hui ?

Même s’il n’est plus en vigueur, l’ISF reste un marqueur symbolique fort du débat fiscal français. Il est régulièrement remis sur la table dans les débats politiques, notamment en lien avec la taxation des grandes fortunes.

Certains partis ou candidats plaident pour son rétablissement, parfois sous une forme rénovée, avec une assiette mondiale, une fiscalité climatique ou un barème encore plus progressif.

Bon à savoir

• Les dons à des fondations reconnues d’utilité publique permettaient de déduire jusqu’à 75 % de l’ISF, dans la limite de 50 000 €.

• L’exil fiscal de nombreux contribuables fortunés vers la Belgique, la Suisse ou le Portugal a été régulièrement invoqué comme argument contre l’ISF.

Conclusion

L’ISF a marqué l’histoire de la fiscalité française par son ambition de justice sociale et sa capacité à cristalliser les débats. S’il a été remplacé par l’IFI depuis 2018, il reste un repère pour évaluer les politiques de taxation du patrimoine.