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Nouveaux plafonds de ressources et plafonds de loyers Pinel 2018

La nouvelle loi de finance 2018 a maintenu l’un des dispositifs de défiscalisation les plus avantageux, la loi Pinel, tout en révisant certaines de ses conditions d’éligibilité. Ainsi, la zone C est sortie du dispositif le 1er janvier 2018, et la zone B2 en sortira le 1er janvier 2019. Les plafonds de ressources et de loyers sont également quelque peu modifiés, comme l’indiquent les nouvelles grilles qui viennent d’être publiées par le Ministère du logement.


Les plafonds de loyers Pinel 2018

Pour obtenir une réduction d’impôt dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur doit obligatoirement mettre en location son bien immobilier à un prix inférieur au plafond fixé par décret. Cette mesure est pensée pour encourager les propriétaires immobiliers à louer leur logement tout en régulant le montant des loyers. Le plafond de loyer dépend de la zone définie par le dispositif dans laquelle il se situe, selon le barème ainsi fixé pour l’année 2018 pour les logements situés en France métropolitaine et pour les baux conclus ou renouvelés en 2018 :

Zones A Bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Plafond de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises 16,96 € 12,59 € 10,15 € 8,82 €

Les plafonds de loyers de la loi Pinel métropole 2018

Les plafonds de ressources Pinel 2018

Sur le même principe que pour les loyers, le dispositif Pinel prévoit également un plafond de ressources pour le locataire : il s’agit de permettre à tous les Français d’être logés, même lorsque leurs revenus sont faibles ou modérés. Ainsi, pour bénéficier de l’abattement fiscal dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur doit louer son bien à un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Comme pour les plafonds de loyers, ces plafonds de ressources diffèrent selon les zones, et sont plus élevés dans les zones où la tension locative est la plus forte. Ils varient également selon la composition du foyer locataire, selon le barème de plafonnement actualisé en 2018, valable pour les baux conclus ou renouvelés en 2018 hors charges :

Composition dufoyer locataire Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zones B2 et C
Personne seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €
Couple 56 058 € 56 058 € 40 826 € 36 743 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 104 390 € 95 553 € 69 725 € 62 753 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 117 466 € 107 527 € 78 879 € 70 721 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 087 € 11 981 € 8 766 € 7 888 €

Plafonds de ressources annuelles des locataires de la loi Pinel métropole 2018

Pour tout investissement en loi Pinel en 2018, il s’agit donc de prendre en compte ces nouveaux plafonds pour le calcul du montant maximum du loyer applicable pour la zone concernée, ainsi que de s’assurer que les revenus du foyer locataire n’excèdent pas les limites nouvellement redéfinies.