Investir en loi Malraux ou en loi Monuments Historiques ?

Pour défiscaliser tout en se constituant un patrimoine immobilier dans l’ancien historique, l’administration fiscale propose deux dispositifs spécifiques dont les avantages en réductions d’impôt sont très attractifs.


Investir en loi Malraux

Afin de protéger le patrimoine immobilier français, la loi Malraux encourage les travaux de rénovation dans les immeubles des secteurs sauvegardés et assimilés. En 2018, la loi octroie des réductions d’impôt conséquentes, allant jusqu’à 30% du montant des opérations engagées. Pour bénéficier de la mesure de défiscalisation, l’investisseur doit respecter scrupuleusement les conditions d’éligibilité, et prendre l’engagement de mettre en location le bien pour une durée de 9 ans à un locataire qui ne soit pas un membre de son foyer fiscal, un ascendant, ou un descendant. Il faut souligner l’attrait et la particularité du dispositif : l’investissement en loi Malraux est exclu du plafond global des niches fiscales limité à 10000 euros. Avec une opération Malraux, le plafond est fixé à 120 000 euros pour l’année : c’est donc une mesure de défiscalisation fortement incitative au regard du montant de l’abattement proposé.

Investir en loi Monuments Historiques

Sur le même principe, la loi de défiscalisation Monuments Historiques est conçue pour favoriser la protection des biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Pour cela, le dispositif prévoit la déduction du déficit généré des revenus globaux, sans aucun plafonnement. Ainsi, les charges de restauration et d’entretien du patrimoine classé sont entièrement déductibles des revenus fonciers, tout comme les intérêts d’emprunts liés à son acquisition ou aux travaux. Pour profiter de la mesure, l’investisseur doit respecter strictement les règles d’éligibilité et conserver le bien pendant une durée minimale de 15 ans. Ajoutons que la transmission ou la donation de ce patrimoine est exonérée de droits de succession dans le cas où l’investisseur contracte une convention avec l’Etat.

Choisir en fonction de son profil et de ses objectifs

Ces deux dispositifs de défiscalisation immobilière s’adressent aux contribuables dont les revenus sont importants, et qui cherchent à se constituer un patrimoine immobilier ancien très qualitatif tout en réduisant leur imposition.

La loi Malraux est particulièrement avantageuse pour les contribuables dont l’imposition se situe entre 10 000 et 40 000 euros. Si elle permet de réduire de façon conséquente la charge fiscale, c’est également une bonne solution patrimoniale pour faire l’acquisition d’un bien immobilier en centre-ville, placement sûr et pérenne.

Egalement très intéressante en terme de défiscalisation, et ce d’autant plus qu’elle permet d’échapper au plafond des niches fiscales, la loi Monuments Historiques 2018 concerne davantage encore les contribuables à hauts revenus situés dans les tranches d’imposition supérieures. Dans le cas où ses revenus globaux sont placés dans les tranches à 41 et 45%, l’investisseur optimise au mieux son impact fiscal.

Enfin, il est également possible de bénéficier des avantages des deux dispositifs par le biais d’un investissement dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). En souscrivant une part dans une SCPI Malraux ou Monuments Historiques, l’investisseur cumule les avantages d’une SCPI classique avec les mesures de défiscalisation immobilière prévues pour l’ancien classé.

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