Année blanche : explication et définition

Qu’est-ce que l’année blanche de 2018 ?

Année blanche

Le 1er janvier 2019, le dispositif d’imposition sur le revenu passera au prélèvement à la source. Ainsi, tout contribuable sera dorénavant imposé sur ses revenus pendant l’année où il les perçoit : le décalage d’un an entre la perception des ressources et le paiement de leur impôt sera supprimé. Pour assurer la transition, le gouvernement a décidé que 2018 serait une année blanche, c’est à dire que la plupart des revenus perçus lors de cette année seront exonérés d’impôt.

En quoi consiste l’année blanche de 2018 ?

En 2018, chaque contribuable fera la déclaration des revenus perçus en 2017 et s’acquittera de son imposition, comme le veut l’ancien dispositif. Cette déclaration permettra de calculer le taux de prélèvement à la source qui sera applicable dès 2019. Or dans le principe, le contribuable devrait aussi s’acquitter en 2019 de sa dette fiscale sur les ressources de 2018. Pour éviter cette double charge fiscale en 2019, le gouvernement a élaboré un dispositif d’exonération sur les revenus de 2018, c’est pourquoi on parle d’année blanche sur le plan fiscal.

Toutefois, l’expression année blanche peut être un peu trompeuse : il faut préciser que l’exonération ne s’appliquera pas à l’ensemble des revenus perçus en 2018. En effet, le gouvernement a prévu des règles strictes afin d’éviter toute tentation d’optimisation de cette année blanche. Ainsi, l’exonération d’impôt ne concernera que les rémunérations récurrentes comme les salaires, les allocations chômage ou encore les pensions de retraite.

Une exonération d’impôt qui ne s’applique pas aux revenus exceptionnels

En revanche, tous les revenus considérés comme exceptionnels ne bénéficieront pas de l’exonération et seront donc bel et bien imposés en 2019. Sont désignés comme tels toutes les revenus ne découlant pas d’une activité normale et récurrente, tels les bénéfices suivants :

• Primes de toute nature non prévues par un contrat de travail
• Indemnités de licenciement, de cessation de fonction des mandataires sociaux, de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail
• Prestations de retraite versées en capital
• Allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d’activité
• Sommes issues de la participation non affectées à un plan d’épargne entreprise

Par ailleurs, un dispositif spécifique est prévu pour les dirigeants et les indépendants. Leurs recettes nettes imposables de 2018 seront bien exonérées, mais dans la limite du plafond du plus élevé des revenus des trois années précédentes. Si les gains de 2018 excèdent leur moyenne, alors le surplus perçu en 2018 sera imposable.

Enfin, les revenus du patrimoine, perçus par exemple dans le cadre d’une défiscalisation, resteront en dehors du prélèvement à la source, à l’exception des revenus fonciers. Ainsi, les plus-values, intérêts et dividendes perçus en 2018 seront imposables.

Défiscalisation année blanche

Le fonctionnement du CIMR

Concrètement, l’exonération des revenus courants de 2018 s’opèrera au moyen d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement, ou CIMR. Calculé selon les modalités habituelles et tenant compte des déductions éventuelles, le CIMR correspondra au montant de l’imposition 2018 hors revenus exceptionnels.

Il permettra aux contribuables d’obtenir en 2019 une annulation totale ou partielle de leurs impôts exigibles au titre des revenus de 2018. L’exonération sera totale pour tous ceux qui n’auront perçu aucun revenu exceptionnel. Dans le cas inverse, les contribuables n’auront à s’acquitter en 2019 que de leur impôt sur les revenus exceptionnels de 2018. Enfin, dans le cas d’une baisse des revenus, le CIMR pourra être supérieur au montant de l’impôt exigé, ce qui donnera lieu à une restitution.

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