Défiscalisation article 83

Qu’est-ce que l’article 83 ?

Article 83

Le contrat d’épargne retraite de type « article 83 » permet d’épargner pendant sa vie active avec son entreprise et de bénéficier de différents avantages. Avec l’article 83, l’épargne est créée avec les cotisations obligatoires de la part du salarié ET de l’entreprise. L’employé peut également augmenter ces cotisations de manière volontaires. Cela permet d’offrir aux salariés un avantage fiscal intéressant et donc à l’entreprise d’être plus intéressantes pour les employés.

Si vous êtes intéressés par les autres solutions d’épargne-retraite, n’hésitez pas à consulter nos articles sur le PERCO, la loi Madelin ou le PERP.

Définition Article 83 | Fonctionnement article 83 | Quelle entreprise ?

Le fonctionnement de l’article 83

Le salarié cotise pendant sa vie active pour se constituer une épargne et l’entreprise participe à cette cotisation. Le montant de ces cotisations est investi dans des supports financiers (en euros ou multisupport). Dans un investissement en euros, le capital est garanti par l’assureur contrairement à un placement multisupport. le tout est bloqué jusqu’à ce que l’employé prenne sa retraite (sauf cas exceptionnel : décès du conjoint ou du salarié, fin de l’assurance chômage, invalidité ou surendettement). Au moment de la retraite, le salarié bénéficie d’une rente pour compléter ces revenus. Les salariés peuvent effectuer les versements facultatifs en prenant sur leurs jours de congé dans la limite de 10 par année. A noter que les jours de congé non pris peuvent également être utilisés.

Pour l’entreprise les cotisations sont perçues comme des charges de personnels et vous pouvez les déduire de l’impôt sur les sociétés. Et pour l’employé, les cotisations sont déductibles de son impôt sur le revenu. A noter que pendant la phase de rente, cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu.

Pour quelle entreprise ?

De nombreuses entreprises sont éligibles pour l’article 83. Cela concerne toutes les EPIC (Etablissement Publics Industriel et Commercial) et les entreprises privées. Et cela qu’elle que soit la forme de l’entreprise ou le type d’exercice (professions libérales, associations…).