Défiscalisation : Avantages et conditions loi Malraux

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Défiscalisation et loi Malraux

La loi Malraux offre une réduction en échange d’un investissement dans les secteurs sauvegardés. Cette solution de défiscalisation offre de nombreux points. Pour vous aider à voir plus clair dans ce dispositif, voici le détail des avantages et des conditions de la loi Malraux.

Résumé loi Malraux

La loi Malraux est une solution de défiscalisation très ancienne. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% du montant investi si vous restaurez un bien situé dans une zone sauvegardée. L’objectif étant de conserver et rénover le patrimoine français. Le tout avec un plafond d’investissement de 400 000€ sur 4 ans. Pour profiter de ces avantages fiscaux vous devez louer votre bien au moins 9 ans en tant que résidence principale. La loi Malraux a reçu de nombreux changements de puis sa création, notamment lors de la loi de Finances Rectificative de 2016.

Avantages la loi Malraux

Défiscalisation

La loi Malraux permet de défiscaliser jusqu’à 30% de son investissement s’il est consacré à un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). La réduction d’impôt est de 22% du montant investi pour un SPR avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). La loi Malraux n’est pas soumise au plafond des niches fiscales qui est de 10 000€ par année. Cette solution possède un plafond d’investissement de 400 000€ sur 4 ans, vous pouvez donc bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000€ sur 4 ans.


Quels sont les avantages et conditions de défiscaliser avec la loi Malraux ?

Sécurité

Investir dans la loi Malraux n’apporte pas que des avantages dans le domaine de la défiscalisation. Cela permet de se créer un patrimoine immobilier. Ce patrimoine ne générera que peu de charges à moyen terme. En effet, puisque vous aurez procédé à des travaux, vous n’aurez pas de frais comme on peut en avoir dans d’autres investissements. Une fois la période permettant de bénéficier des avantages fiscaux passée, vous pouvez continuer de percevoir des loyers et contituer une source de revenus pour la retraite. Ou vous pouvez vendre votre bien pour profiter de la plus-value.

Conditions loi Malraux

Comme de nombreuses solutions de défiscalisation, la première condition est d’être un contribuable français.

Les travaux

Pour réaliser les travaux il faut qu’ils soient validés par le préfet avant de commencer vos travaux de restauration. De plus, ces travaux doivent également être suivis par un Architecte des Bâtiments de France. Les travaux sont bien encadrés afin que ces secteurs sauvegardés soient rénovés correctement et dans le respect du paysage architectural. Les travaux sont souvent importants du fait de l’état des bâtiments. Pour la loi Malraux, les travaux concernent l’intégralité du bâtiment (impossible de défiscaliser en restaurant uniquement une partie). C’est pour cela que le plafond de l’investissement est aussi important : 400 000€ de travaux sur 4 années consécutives.

Une fois les travaux finis

Pour profiter des avantages de la loi Malraux vous devez impérativement mettre votre bien en location dans les 12 mois qui suivent les travaux. Et ce bien doit être loué en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans.

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