CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.defiscalisation-france.fr est un site d’information et de mise en relation édité par :

E-COMMERCE TOURNERY SASU

Siège social : 201 route d’Usinens, 74910 Challonges

SIRET : 920 849 874 00010

TVA : FR13 920 849 874

Responsable de la publication : Enzo Tournery

Hébergeur : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Tél. : 04 44 44 60 40 – https://www.o2switch.fr

2. OBJET DU SITE

Le site a pour vocation de fournir des informations générales sur la défiscalisation en France et de mettre en relation des internautes avec des professionnels compétents (conseillers, notaires, experts-comptables…).

Le site ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Les informations proposées sont à but informatif uniquement.

3. ACCEPTATION DES CGU

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Le site est accessible gratuitement à tout moment. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit d’en suspendre l’accès temporairement (maintenance, mise à jour, etc.) sans préavis.

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10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.