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Contrat de capitalisation

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le souscripteur d’un contrat de capitalisation profitera d’avantages non-négligeables. C’est une enveloppe fiscale très proche d’un contrat d’assurance-vie. Les conditions de succession et les avantages fiscaux du contrat de capitalisation sont, toutefois, assez différents de ceux de l’assurance-vie. C’est un placement financier à moyen ou à long terme dont les produits sont capitalisés et ne peuvent être récupérés que lors du retrait des fonds ou à la fin du contrat.

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Principe

Les contrats de capitalisation disponibles sont souvent des déclinaisons des contrats d’assurance-vie. Il s’agit de placements qui permettent au souscripteur, ou à son successeur, de récupérer à la fin du contrat le capital investi avec plus-value ou moins-value. Les fonds investis sont souvent multi-supports. Une partie est donc garantie en investissant sur des fonds en Euros et l’autre est variable et concerne des fonds en unité de compte sur des SICAV, FCP, SCPI, CPI, etc. Contrairement à l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation n’est pas rompu mais intégré à la succession.

Profil

Ce type de contrat est intéressant pour les investisseurs :

  • Redevables de l’ISF : possibilité d’optimisation de l’ISF 
  • Souhaitant transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant.
  • Souhaitant que leurs héritiers conservent le contrat.
  • Visant à diversifier leur patrimoine.

Avantages

Les avantages principaux du contrat de capitalisation sont :

  • Défiscalisation possible de l’ISF. Seul le capital initial doit être déclaré, les intérêts ne sont pas intégrés dans l’assiette de calcul.
  • Versements de capitaux sont libres.
  • Liberté de changer la répartition des placements à tout moment.
  • Possibilité de transmettre son contrat à ses héritiers sans clause de bénéficiaire.
  • Conservation par les héritiers du contrat de l’antériorité fiscale par rapport à l’ISF et à l’impôt sur le revenu.

 

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Disponibilité

Le contrat de capitalisation est une souscription personnelle auprès d’un organisme de gestion. Il peut être souscrit à tout moment et pour une durée déterminée lors de l’établissement de celui-ci.

Fiscalité

La plupart des taxes fiscales et des impôts dus concernent le moment du rachat du contrat. Lors de ce dernier, seule la part des intérêts est fiscalisée et redevable de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont effectués tous les ans pour les fonds en euros et au moment du rachat pour les fonds en unité de compte.