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La défiscalisation permet de réduire ses impôts, on parle également de niche fiscale. Il est possible pour un contribuable de réduire ses impôts. C’est également le cas pour une entreprise et plus particulièrement pour son impôt sur les sociétés. Cet article a pour objectif de lister les différentes solutions qui s’offrent aux entreprises. Vous pouvez également consulter notre article sur toutes les niches fiscales pour les contribuables.
La loi Girardin Immobilier permet de défiscaliser votre impôt sur les sociétés en investissant dans les DOM-TOM. Vous pouvez défiscaliser jusqu’à 48% du montant de l’investissement avec un plafond à 18 000€/an. L’avantage de cette solution est que vous obtenez la totalité de la défiscalisation l’année de l’acquisition de votre bien. A noter que vous pouvez mettre ce bien dans le bilan de votre entreprise pour l’amortir en tant qu’immobilisation. Les conditions de cette solution de défiscalisation s’apparentent à la loi Pinel. Pour être éligible il faut acheter un bien neuf puis le louer au minimum 6 ans et respecter des plafonds pour les loyers et les ressources des locataires. A noter que ces plafonds diffèrent de la loi Pinel pour s’adapter au contexte des DOM-TOM.
La loi Girardin Industrie permet aussi de défiscaliser votre impôt sur les sociétés en investissant dans les DOM-TOM. Avec une défiscalisation allant jusqu’à 130% du montant investi en fonction de votre montage. Comme la loi Girardin Immobilier il s’agit d’un dispositif de défiscalisation « one-shot ». C’est-à-dire que vous profitez de la réduction d’impôt l’année de l’investissement. Pour défiscaliser avec cette loi il faut acheter du matériel éligible pour le louer à une entreprise pendant 5 ans. A la fin de cette période, le matériel sera vendu pour une somme symbolique.
Il existe des solutions pour que vos employés profitent d’une retraite complémentaire. Les plus utilisées sont le PEE, le PERP et le PERCO. Lorsque vous abondez ces solutions d’épargne avec l’intéressement, ce n’est pas pris en compte dans votre impôt sur les sociétés. Vous pouvez ainsi améliorer la rémunération de vos employés sans impacter votre trésorerie.
Vous pouvez effectuer des dons pour être remboursé sous forme d’une réduction d’impôt. Pour cela il existe trois grandes possibilités. Vous pouvez acheter un trésor national considéré comme bien culturel pour une défiscalisation de 40%. Il est également possible d’effectuer un don à une oeuvre qualifié comme d’intérêt général pour une défiscalisation de 60%. Et enfin si vous participez à l’achat public d’un trésor national vous bénéficierez d’une défiscalisation de 90%
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