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La défiscalisation immobilière repose sur une réduction d’impôt si vous investissez dans l’immobilier en respectant certaines lois. On observe d’un côté la défiscalisation immobilière dans le neuf et dans l’ancien. Cet article a pour objectif de vous expliquer les grandes lignes de la défiscalisation dans l’ancien. Les principales solutions sont la loi Malraux, la loi Monuments Historiques, le déficit foncier et la loi Denormandie (également appelé Pinel ancien). De manière générale, la défiscalisation dans l’ancien ou dans le neuf repose principalement sur l’achat d’un bien immobilier puis la réalisation de travaux. Nous allons voir le détail de toutes ces solutions de défiscalisation.
La loi Malraux fait partie des solutions de défiscalisation intéressante si vous êtes fortement imposés. Elle propose une réduction d’impôt jusqu’à 30% pour un montant d’investissement plafonné à 400 000€ sur 4 ans. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut que le bien soit éligible. A savoir qu’il fasse partie des secteurs sauvegardés et que les travaux de rénovation soient suivis par un Architecte des Bâtiments de France. Vous devez ensuite louer ce bien pendant une durée minimum de 8 ans. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt importante couplée à des revenus réguliers grâce au loyer. A noter que les loyers ne sont pas plafonnés comme dans d’autres solutions de défiscalisation, un avantage très intéressant.
La loi Monuments Historiques est la plus intéressante solution de défiscalisation pour les personnes fortement imposés. En effet, elle offre une réduction d’impôt sans aucun plafond. Il s’agit de la seule loi de défiscalisation à le faire. Cette solution a comme la loi Malraux la volonté de préserver le patrimoine immobilier français. La contrainte repose sur le fait que le bien doit être classé Monument Historique et que vous devez effectuer des travaux de rénovation validés par un Architecte des Bâtiments de France. Contrairement à la plupart des solutions de défiscalisation, vous n’êtes pas dans l’obligation de louer votre bien. De plus si vous le faite, vous n’avez aucune restriction par rapport aux loyers ou aux ressources des locataires.
Le déficit foncier permet de pousser à la réhabilitation des biens anciens. Il n’y a pas de certification pour le bâtiment comme avec la loi Malraux ou la loi Monuments Historique. Pour profiter de la défiscalisation, il faut avoir réalisé des travaux de réhabilitation dans un appartement ancien avec une balance négative. C’est-à-dire que votre bien vous coûte plus qu’il ne vous rapporte à cause de ces travaux. Avec cette solution vous pouvez défiscaliser jusqu’à 10 700€ par année sachant que l’excédent peut est reporté jusqu’à 10 ans. Pour profiter de cette défiscalisation, il faut effectuer des travaux de réhabilitation (et non d’embellissement) ainsi que louer votre bien en tant qu’habitation pour une période minimum de 3 ans.
La loi Denormandie est souvent appelée Pinel ancien car elle repose sur des mécanismes communs. La loi Denormandie demande d’acheter un bien ancien et effectuer des travaux représentant 25% du montant de l’investissement. A savoir que comme dans la loi Pinel, le bien doit être loué pour une durée de 6, 9 ou 12 ans pour une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21%. Et le tout avec un investissement plafonné à 300 000€. Les plafonds concernant les loyers et les ressources des locataires restent les mêmes. Cependant les zones pour être éligibles sont différentes.
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