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Loi Madelin

Investissement
Epargne - retraite
Défiscalisation
Déduction d'impôt
Durée min. conseillée
Jusqu'à la retraite
Montant min. conseillé
1 000 €
Niveau de risque
Elevé

Modéré

Faible

Qu’est-ce que la Loi Madelin ?

La Loi Madelin est un dispositif destiné aux travailleurs indépendants affiliés au RSI. Il s’agit de leur permettre de déduire de leurs revenus imposables toutes les cotisations liées à leur contrat de retraite.

Principe

  • Aucune obligation, le particulier non salarié est libre ou non d’en avoir la détention.
  • La sortie se fait obligatoirement en rente, pas de sortie en capital. Aussi, en cas de décès, il n’y aura pas de sortie en capital, mais uniquement en rente viagère.


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Profil

  • Le contrat mono-support : votre capital est uniquement investi sur des fonds en euros. Le capital est garanti, mais la rémunération est faible.
  • Le contrat multi-support : le capital est investi sur plusieurs types de fond, aussi, si la rentabilité peut-être plus élevé, le capital n’est pas totalement garanti.
  • Le contrat en points : les versements se font sur le contrat retraite Madelin. Au moment du départ en retraite, ils seront transformés en points retraite.

Avantages

Lorsque les versements ont été faits sur le contrat Madelin durant plus de 15 ans, alors, pendant toute la durée de versement de la rente, le capital ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’ISF.

Disponibilité

  • Ces contrats sont facilement accessibles, les épargnants peuvent en acquérir autant qu’ils le souhaitent.
  • Les versements sur les contrats Madelin n’ont pas de plafonds.
  • Cependant, ce contrat de retraite n’est pas liquide. Les épargnants ne peuvent pas faire de retrait.


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Fiscalité

  • La condition pour en bénéficier, est d’être à jour dans ses cotisations obligatoires.
  • Les versements sur les contrats de retraite Madelin sont déductibles des impôts. Cependant, le montant des déductions est plafonné.
  • Les travailleurs affiliés au RSI sont bien moins couverts que les salariés. En revanche, grâce à ce dispositif, ils peuvent améliorer leur protection sociale, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Le contrat de retraite Madelin présente un intérêt surtout pour les indépendants lourdement imposés. Aussi, dans la pratique, on estime que ce dispositif n’est intéressant que lorsque le barème d’imposition sur le revenu est d’au moins 30%.  Si un indépendant reprend une activité salariée, il ne pourra pas conserver son contrat de retraite Madelin. Cependant, il pourra tout de même le transférer, notamment dans un PERP.