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Les détails méconnus de la loi Monuments Historiques

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La loi Monuments Historiques permet de défiscaliser l’intégralité des travaux réalisés un monument historique. C’est une des solutions de défiscalisation les plus avantageuses pour les contribuables fortement imposés. En effet cette solution n’a pas de plafond de défiscalisation, contrairement à la plupart des dispositifs en vigueur. A noter que les droits de succession sont totalement exonérés d’impôt. Pour profiter de cette défiscalisation, le bien doit être classé monument historique par le ministère de la culture. Les travaux doivent être validés par un Architecte des Bâtiments de France. Et pour finir si vous souhaitez profiter de la défiscalisation, vous devez conserver votre bien pendant une durée minimale de 15 ans. L’objectif étant de pousser les investisseurs à aider la sauvegarde et la rénovation du patrimoine immobilier français. La loi Monuments Historiques offre également d’autres avantages peu connus. Nous allons revenir sur ces points dans cet article afin que vous ayez tous les éléments nécessaires pour défiscaliser avec la loi Monuments Historiques.

Loi Monuments Historiques : Taxe foncière et agrément fiscal en 2019

Dans le cas où vous ne percevez pas de recettes avec votre monument historique, vous pouvez déduire votre taxe foncière de votre imposition. Ce qui peut arriver dans la mesure où vous n’êtes pas obligés de louer votre bien. A noter que si vous souhaitez le faire vous n’avez aucun plafond sur les loyers, vous êtes libre de le fixer au prix souhaité. Vous pouvez également faire visiter votre bien pour générer des recettes supplémentaires. Et les frais de publicité peuvent également être déduits.

Depuis la loi de Finances rectificative 2017, vous n’avez plus besoin de posséder un agrément fiscal pour profiter de la défiscalisation. Et cela est valable pour tous les biens immobiliers acquis après le 31 Décembre 2017. Globalement, cela simplifie la démarche et enlève un certain nombre de formalités obtenir la défiscalisation avec la loi Monuments Historiques.

Loi Monuments Historiques : Imposition de la plus-value en 2019

Quand on vend un bien à une valeur supérieure à laquelle on l’a acheté, la différence (appelée plus-value) est imposable. Dans le cas de la loi Monuments Historiques, la plus-value est imposée normalement. Le niveau d’imposition dépend de la durée de détention du bien. Plus vous avez conservé votre bien longtemps, moins vous serez imposés. Les taux pouvant changer, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel pour avoir une estimation précise et réaliste de l’imposition de votre plus-value sur votre monument historique.

Loi Monuments Historiques : Droits de succession en 2019

Lorsque l’on prépare la transmission de son patrimoine on souhaite naturellement faire les meilleurs choix pour mettre à l’abri nos proches. Un des avantages de la loi Monuments Historiques est que vous profitez d’une exonération totale des droits de succession. A noter que c’est également le cas si l’héritier n’est pas de votre famille. Pour profiter de cet avantage, l’héritier doit signer un contrat qui l’engage à conserver le bien et à continuer son entretien ainsi que son accès au public. Cette transmission est également valable pour le mobilier du monument historique et aussi s’il s’agit de la part d’une Société Civile Immobilière (SCI) si les membres de la SCI conservent leur part pendant au moins 15 ans (l’équivalent de la durée de conservation si vous achetez vous-même un monument historique).

Les charges concernées par la loi Monuments Historiques 2019

La loi Monuments Historiques est une excellente solution de défiscalisation qui repose sur les travaux effectués sur votre monument historique. Afin de vous aider à mieux comprendre ce point, voici la liste des charges qui peuvent être prises en compte pour la défiscalisation.

Les travaux qui peuvent être défiscalisés :

  • Travaux pour que le bien devienne habitable
  • Travaux concernant les murs (déjà existants) extérieurs
  • Travaux pour la rénovation de la toiture
  • Travaux de démolition ou jugés d’utilité publique

Les autres charges prises en compte :

  • Les frais de publicité dans le cas où vous souhaitez faire visiter votre monument historique
  • Les assurances
  • Les frais de gestion et d’entretien

 

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