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Rentrent dans l’assiette de l’IFI tous les biens immobiliers, ainsi que les parts ou actions de biens ou de droits immobiliers : les investissements dans le cadre de sociétés civiles immobilières (SCI), d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont taxables à la hauteur de la valeur de leurs actifs de nature immobilière, et ce quel que soit le mode de détention. En revanche, les biens professionnels sont exclus de l’IFI : ainsi tout patrimoine dédié à la location et détenu par un loueur en meublé professionnel n’est pas imposable au titre de l’IFI.
Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière reprend le seuil et le barème de l’ancien impôt sur la fortune. Ainsi, sont assujettis à l’IFI tous les contribuables qui résident en France dont le foyer fiscal dispose d’un patrimoine immobilier net taxable supérieur au seuil d’1,3 million d’euros. Le barème reste progressif : il est composé de 6 tranches auxquelles sont appliquées des taux allant jusqu’à 1,5% du patrimoine.
En terme de défiscalisation, cette réforme est donc avantageuse pour tous les contribuables assujettis à l’ISF dont le patrimoine n’est pas majoritairement immobilier : les biens mobiliers et les placements financiers ne sont pas plus pris en compte dans le calcul du nouvel impôt sur la fortune.
De plus, le plafonnement de l’ancien ISF est maintenu : le montant global de l’impôt sur le revenu et de l’IFI ne peut dépasser 75% des revenus. L’abattement de 30% accordé au titre de la résidence principale est lui aussi conservé.
Par ailleurs, différents procédés hérités de l’impôt sur la fortune permettent de défiscaliser le montant dû au titre de l’impôt sur la fortune immobilière :
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